Questions d'Yves Daudigny

Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'ordonnance n °2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidém...

Situation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation que connaît actuellement le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Le Cerema est un établissement public administratif important. Il permet à l'État d'être présent sur les t...

Interdiction du commerce d'ivoire

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les évolutions attendues concernant l'interdiction du commerce d'ivoire en France et en Europe. Les dégâts causés par le commerce d'ivoire représentent un enjeu majeur qui demande des avancées urgentes pour la protection des animaux sauvages. Cette activité est responsable chaque année de la di...

Cybercriminalité des espèces sauvages protégées

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la cybercriminalité ciblant les espèces animales menacées. L'essor d'internet est allé de pair avec l'explosion de la criminalité ciblant les espèces menacées, facilitant le commerce d'animaux vivants, de parties d'animaux et de produits dérivés sur de nombreux sites de vente en ligne e...

Pénurie de médicaments

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je présente mes félicitations républicaines pour sa nomination. Parmi les dossiers abandonnés sur votre bureau par votre prédécesseur figure la question des pénuries de médicaments. « Elles se multiplient en France », titrait récemment un hebdomadaire. Un pharmacien résume ainsi la situation : « Le...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux elections municipales

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est f...

Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du trou de garantie dont sont victimes plusieurs praticiens hospitaliers, notamment des gynécologues obstétriciens. Ces médecins, déclarés responsables par la justice d'une faute professionnelle, ne sont pas couverts par le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de dia...

Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'application de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le I de cet article habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à redéfinir la participation des employeur...

Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM). La mucoviscidose est une maladie génétique rare qui s'attaque aux voies respiratoires et digestives. S'il n'existe, à ce jour, pas de traitement pour en guérir, la prise en charge des malades permet de ralentir sa progr...

Réforme du remboursement des transports de personnes malades ou accidentées

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du remboursement des transports des personnes malades ou accidentées, inter ou intra établissements de santé, désormais facturés directement aux établissements de santé, réforme issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et mise en œuvre dep...

Budget de la sécurité sociale

M. Yves Daudigny. Ma question porte sur le déficit de la sécurité sociale. Il y a tout juste un an, le Gouvernement annonçait que, après dix-huit ans de déficit, la sécurité sociale dégagerait un excédent de 700 millions d'euros en 2019. Nous y sommes : le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse pour 2019 sera de 5,4 milliards d'euros. Pour 2020, le déficit prév...

Échange plasmatique

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités offertes par l'échange plasmatique thérapeutique dans la gestion des tensions d'approvisionnement en immunoglobulines humaines (Ig). Utilisées dans de nombreuses spécialités et principalement en neurologie et en hématologie, elles sont en situation de tension d'approvisionnement du fait ...

Suicides des jeunes dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge adaptée dans l'Aisne à l'attention des jeunes filles de 12-16 ans autour de deux thématiques : le suicide et l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Selon le rapport de l'observatoire national du suicide de 2016, l'Aisne est l'un des départements qui connaît un des taux...

Expérimentations zootechniques

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques sur les animaux. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées afin d'élaborer et de tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d'élevage. La zootechnie telle que menée depuis ...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations due...

Pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de pénurie de tests de dépistage du cancer colorectal et son impact durable sur la santé de nos concitoyens. Cette pénurie qui affecte plusieurs régions est liée à l'annulation de la procédure de passation du marché lancée par l'assurance maladie par le tribunal administratif de Paris suite ...

Avenir de l'orientation dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'orientation dans l'Aisne. Hétérogène, la carte des centres d'information et d'orientation (CIO) dépend beaucoup de l'histoire et des partenariats noués. Dans l'Aisne, cinq des six CIO étaient hébergés dans les locaux propriétés du conseil départemental. Aujourd'hui des menaces pè...

Sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural. Dans le département de l'Aisne, dont il est élu, les élèves scolarisés en lycées et collèges ont besoin, comme tous les élèves citadins, d'accéder notamment à la culture ou encore à la pratique de sports de toutes...

Traitement des patients atteints d'un cancer de la prostate à bas risque

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des patients atteints d'un cancer de la prostate à bas risque. Le cancer de la prostate est le cancer le plus fréquent chez l'homme, causant près de 9 000 décès par an en France. Aujourd'hui, 50 000 nouveaux patients sont diagnostiqués chaque année, dont environ un tiers atteints d'un cance...

Recrudescence des actes antisémites

M. Yves Daudigny. À mon tour, monsieur le Premier ministre, d'insister sur ce sujet grave ! Rues de Paris noircies d'expressions antisémites, croix gammées sur les portraits de Simone Veil, « Juden » badigeonné sur la devanture d'un restaurant, arbres plantés en hommage à Ilan Halimi, ce jeune homme enlevé, séquestré et torturé à mort parce qu'il était juif, sciés : l'hydre toujours renaît ! ...