Interventions d'Yves Détraigne

De tous les pays occidentaux, nous sommes celui qui est le plus fiscalisé : cela ne pourra pas durer éternellement. Or, les missions régaliennes que nous examinons nécessitent plus de crédits : va-t-on devoir encore augmenter la fiscalité ? Ne devrions-nous pas nous inspirer des exemples étrangers où la fiscalité est moindre et où les choses vo...

La transformation de l’ISF en IFI a eu pour effet de faire baisser le nombre des redevables de 350 000 à 136 000. Cela s’est notamment traduit par une chute de 50 % des dons aux associations œuvrant en faveur du patrimoine. Si l’avantage fiscal n’est pas déclencheur du don, il le facilite.

Cette différence d'un département à l'autre est aussi fonction de la capacité qu'ont les élus à s'organiser entre eux, notamment au travers des associations d'élus. C'est le cas dans mon département, et il est rare que l'on ait besoin de taper à la porte de la préfecture.

Le rapport pour avis que je vous présente porte sur les crédits dévolus, dans le projet de loi de finances pour 2019, à quatre programmes de la mission « Justice » : le programme 166 « Justice judiciaire » ; le programme 101 « Accès au droit et à la justice » ; le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et le progra...

Les magistrats ne se plaignent pas de leurs conditions de travail, ils sont dans un tribunal qui répond à leurs attentes même si, comme je l'ai indiqué, la situation est perfectible sur certains points. En conclusion mes chers collègues, je constate, dans ce projet de loi de finances pour 2019, la poursuite de l'effort budgétaire engagé depuis...

Notre collègue a raison !

À quoi servirait le Sénat s'il y avait des sénateurs sans expérience locale ? Ces élus ne correspondraient pas au rôle du Sénat, qui doit représenter les collectivités territoriales. Par nature, le sénateur est quelqu'un qui a de l'expérience, d'autant qu'il est élu par les élus locaux. Comment différencier sinon le Sénat de l'Assemblée nationa...

J'approuve pleinement ce que viennent de dire nos collègues. Nous devons admettre la diversité de nos territoires. Nous avons à notre disposition un choix de formules, certes toujours perfectibles, nous permettant de nous adapter à cette diversité. Pour ma part, j'ai été maire pendant vingt-huit ans d'une commune qui est membre d'une communaut...

La France fêtera prochainement les cinquante ans de l'introduction des machines à voter dans son droit électoral. Le recours à ces appareils est une faculté pour les communes de plus de 3 500 habitants, sous réserve de l'accord du préfet. Il demeure toutefois résiduel : au 1er janvier 2018, seules soixante-six communes utilisent des machines à ...

De même, nous ne proposons pas de rendre obligatoire l'usage des machines à voter mais de permettre aux communes utilisatrices de moderniser leurs équipements. Parce qu'il n'est pas relié à Internet, ce dispositif ne pose pas de difficulté en matière de sécurité. Il préserve, en outre, le rituel du vote. Pourquoi, dès lors, bloquer le renouvell...

Cet amendement vise à corriger des erreurs matérielles.

L’amendement n° 21 étant contraire à sa position, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement de coordination est aussi celui qui clôt l’examen du projet de loi organique.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la modification de la période de programmation.

En effet !

Absolument !

Absolument !

Le présent amendement tend à supprimer la juridiction nationale de traitement des injonctions de payer, dont le principe a été accepté par la commission des lois. J’entends les observations qui viennent d’être faites, mais je voudrais préciser que la commission a ajouté des garanties en permettant que la saisine par voie dématérialisée soit un...