Interventions d'Yves Détraigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a environ un mois et demi, alors que nous discutions ici-même des crédits de l’enseignement scolaire, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolair...

Un texte assez peu réaliste, décidé en haut lieu et non, contrairement à ce qui avait été dit, réclamé à l’origine par les familles, …

… inapplicable dans de nombreuses communes. Bref, un texte qui a créé plus de problèmes qu’il n’en a réglé ! Néanmoins, nous n’allons pas reprendre aujourd’hui un débat que nous avons déjà eu il y a six mois. Comme l’a rappelé le président de l’Association des maires de grandes villes de France, nous sommes tous républicains et nous ne souhait...

De plus, monsieur le ministre, vous avez su évoluer sur le sujet depuis l’adoption de la loi du 20 août 2008. Vous avez notamment accepté, après avoir rencontré les associations représentatives des élus locaux, que soient mieux conciliés l’intérêt des familles à bénéficier du droit à l’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles do...

Autrement dit, à la difficulté à évaluer le nombre d’enfants à prendre en charge, qu’on ne connaît en réalité que le matin même, au moment de l’ouverture de l’école, et à trouver les bonnes personnes pour assurer cette prise en charge s’ajoute le casse-tête de la procédure à suivre. Celle-ci est totalement démesurée et définitivement découragea...

M. Yves Détraigne. Mais, permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, il serait souhaitable qu’on ne vous reprenne plus à imposer de nouvelles contraintes aux collectivités sans véritable concertation préalable avec leurs associations représentatives.

En l’absence de Mme Christine Lagarde, je m’adresserai à M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le secrétaire d’État, je m’exprime au nom de Mme Nathalie Goulet, qui souhaite appeler votre attention sur l’absence de restitution des fonds irakiens gelés dans notre pays. À la suite de diverses mesures internationales, notamment de dispositions prises p...

J’ai compris que c’était une question très complexe. J’attendrai d’avoir le compte rendu écrit pour transmettre aussi fidèlement que possible à notre collègue Mme Nathalie Goulet ce qui a été dit. Je souhaite en son nom que le Gouvernement poursuive ses diligences pour débloquer dans les meilleurs délais ces trois situations.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la prochaine réforme du permis de conduire. En effet, en 2003, le gouvernement de l’époque avait renoncé à une partie de son plan de lutte contre l’insécurité routière en supprimant l’instauration d’une évaluation médicale de l’aptitude à la conduite. Ce plan de lutte cont...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, qui me convient parfaitement. Ni vous ni moi ne souhaitons stigmatiser telle ou telle catégorie de la population. Mais, comme vous l’avez souligné, nos concitoyens passent souvent leur permis à vingt ans et conduisent ensuite de nombreuses années. Il serait donc sage de vérifier...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux que me réjouir de voir cette proposition de loi venir en discussion devant notre assemblée et bientôt, je l’espère, devant l’Assemblée nationale. J’en suis certes cosignataire, mais, surtout, je suis convaincu que l’adoption de cette proposition ...

Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement observait que, telle qu’elle résultait des modifications législatives successives, l’obligation de prise en charge des frais de scolarisation s’imposait de manière plus contraignante lorsque les enfants étaient scolarisés dans le privé plutôt que dans le public. Ce faisant, notre collègue Je...

La presse s’est fait l’écho, ces derniers jours, de l’inquiétude des parents dont les enfants sont scolarisés dans le privé, mais je ne pense pas que ce texte constitue un retour en arrière pour eux. Au contraire, dans de nombreux cas, aujourd'hui, les communes refusent de payer et bien des situations sont ainsi en attente. Je pense donc que c...

Cet amendement, dans le droit-fil des précédents, vise à instaurer le principe de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets dangereux des ménages tels que les peintures, vernis, solvants, afin que se mette en place une filière de retraitement de ces déchets.

Le présent amendement a pour objet d'encourager le développement des sacs de caisse renouvelables et biodégradables, évidemment plus appropriés que les sacs en plastique traditionnels au regard des objectifs de protection de l'environnement. Au demeurant, de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire à interdire les sacs à ...

Madame la ministre, je répète que plusieurs pays européens ont déjà mis en place le système que je propose. Or, apparemment, la Cour de justice des Communautés européennes y ait trouvé à redire. Le montant de la taxe est très important, dites-vous. Je précise que, depuis mars 2002, l’Irlande a créé une taxe de ce type d’un montant de 0, 15 eur...

Monsieur le ministre, le moins que l’on puisse dire est que votre politique à la tête du ministère de l’éducation nationale n’est pas marquée par l’immobilisme...

Une semaine, vous nous annoncez la disparition de la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale, une autre semaine, la fin de l’école le samedi matin, pour faire cesser, selon vos propres mots, « une situation incohérente, source de nombreux problèmes pour tous les parents », ainsi que le report des deux heures d’enseignement du samedi sur...

Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces informations. Je me réjouis que le dialogue soit renoué avec l’AMF, car les maires sont, comme vous-même, très attachés au service public de l’éducation nationale et à son bon fonctionnement. Il ne peut réellement bien fonctionner que si nous avançons, ensemble, dans la même direction.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de ce débat pour évoquer l’avenir de la filière de déshydratation de luzerne, à la lumière de l’accord conclu, le 20 novembre dernier, sur le bilan de santé de la politique agricole commune. Cet accord doit normalement permettre à l’agriculture européenne de relever...