Interventions en hémicycle d'Yves Fréville

Il y a une part de vérité dans les propos de Jacques Blanc et de Jean-Pierre Sueur, et seulement une part. Il en est de ce sujet comme du célèbre pâté d'alouette, composé d'un cheval et d'une alouette : le problème est de définir la proportion de cheval qu'il faudra maintenir et la proportion d'alouette qu'il faudra corriger. S'agissant du che...

Tout à fait !

Eh oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec 36, 5 milliards d'euros, le budget de la mission « Défense » représente plus de 13 % de notre budget national ; il absorbe 1, 7 % des revenus des Français. Cet effort nous place au deuxième rang en Europe, derrière le Royaume-Uni, mais très loin devant l'Allemagne, l'Espagne e...

Très bien !

J'ai expliqué tout à l'heure que la LOLF ne donnait pas une grande visibilité sur les opérations d'équipement à long et à très long terme. Nous votons en effet des crédits par tranche et sans échéancier de paiement. Il ne s'agit pas de réduire cette « myopie » organique de la LOLF. Il s'agit simplement, dans le cas de la construction d'un port...

Mme le ministre a expliqué tout à l'heure l'intérêt que présentaient les opérations d'externalisation pour des activités non militaires. Le choix entre une activité en régie et une activité externalisée doit se fonder sur des considérations économiques, mais il ne faut pas que le calcul soit faussé par notre système fiscal. Or, malheureusement...

Monsieur le président, je tiens à préciser que, lors du scrutin public n° 67, j'ai voté pour l'amendement n° II-29, présenté par MM. Arthuis et Marini, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et concernant les pensions outre-mer.

Très bien !

Je soutiens l'avis favorable du Gouvernement. L'article 9 ter prévoit que les participations des communes aux dépenses d'équipement des syndicats pourraient être inscrites, dans les budgets des communes adhérentes, en section d'investissement et non pas en section de fonctionnement. D'apparence anodine, cette disposition n'en constitue ...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est une première ! Pour la première fois dans l'histoire budgétaire de la France, l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget n'est plus global. Il porte sur un ministère particulier, qui a d'ailleurs été bien choisi puisqu'il s'agit du ministère de la défens...

... mais les seules dépenses en capital du budget de la défense représentent près de 43, 6 % des investissements de l'État et progressent de 13, 41 %. Toutefois, cet accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %. Mes chers collègues, il s'agit aussi aujou...

Il s'agit enfin d'une dernière, mes chers collègues, au sens où nous disons aujourd'hui un adieu définitif à l'ordonnance organique de 1959. Désormais, les dépenses militaires ne seront plus isolées au sein de l'article d'équilibre du budget. Nous allons donc indiquer pour la dernière fois leur part dans le budget de l'État : en 2005, après tr...

M. Yves Fréville. Le sous-amendement n° 227 rectifié est absolument indispensable. Le domaine public est effet inaliénable, imprescriptible et incessible, et cela depuis belle lurette !

Je tenais simplement à dire que ce sous-amendement ne visait pas seulement les cas de constructions sur le littoral, par exemple, signalés par M. Repentin.

Il ne faudrait en effet pas que le compte rendu de nos débats puisse laisser penser que nous restreignons ce grand principe du droit aux exemples donnés pour illustrer cet excellent sous-amendement.

On ne peut pas empêcher une association d'intenter un recours. Il faut donc chercher une autre voie. Je suis d'ailleurs heureux d'avoir entendu M. le ministre dire qu'il fallait trouver des solutions. Pour ma part, je suggère deux pistes. La première serait de dire que les transactions financières entre une association et un promoteur sont nul...

Je ne prends pas partie sur l'intérêt de cette mesure d'exonération pour la protection de l'environnement. Toutefois, celle-ci entraîne une perte de recettes, qui devra être compensée, disons-le tout net. Or, à la lecture de cet amendement, j'ignore qui paiera la compensation. La règle générale veut que ce soit l'État, mais la commission des f...

Oui, monsieur le président.