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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
131 amendements trouvés
01/10/2010 — Amendement N° 394 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 sexies (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, MM. Mézard, Plancade, Vall
Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6222-29 du code du travail est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Le salaire minimum perçu par l'apprenti ne peut être inférieur à 50 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Exposé sommaire : Il est anormal qu'à cause de la faibles...
01/10/2010 — Amendement N° 393 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 sexies (Non soutenu)
Mme Laborde, MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, MM. Mézard, Plancade, Vall
Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est supprimée. Exposé sommaire : À partir du moment où l'on repousse l'âge de départ en retraite, il convient de permettre aux stagiaires de percevoir une ...
01/10/2010 — Amendement N° 370 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 sexies (Irrecevable)
MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Baylet, Mme Escoffier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 368 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter A (Irrecevable)
MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Méza...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 366 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AE (Irrecevable)
MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Baylet, Mme Escoffier, MM. Mézard, T...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 357 au texte N° 20092010-734 - Avant l'article 25 (Non soutenu)
MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier,...
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les critères d'exposition à la pénibilité sont liés à : - des contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations) ; - un environnement agressif (produits toxiques, bruit, températures extrêmes) ; - des rythmes de travail contraignants...
01/10/2010 — Amendement N° 331 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 330 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 329 au texte N° 20092010-734 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Motion N° 316 au texte N° 20092010-734 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010) Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le ...
01/10/2010 — Amendement N° 249 au texte N° 20092010-734 - Article 23 (Irrecevable)
MM. Barbier, Detcheverry, Marsin, Milhau, Mme Laborde, M. Collin, Mmes Escoffier, Labarre, MM. Mézard, Tropeano
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
