Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec regrettable mais prévisible de la commission mixte paritaire, qui n’est pas parvenue à s’accorder jeudi dernier sur un texte commun, nous sommes amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2016. Monsieur le secrétaire d’État, co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il pourrait paraître futile de discuter de la culture en ces temps de menace globale, intérieure et extérieure. Mais il n’en est rien. C’est ce que démontre la progression importante des crédits de paiement du budget de la mission « Culture » qui sont en hausse de 5, 8 %, après la...

L’apport de la culture à l’économie a d’ailleurs été chiffré dans le même rapport à 104, 5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 5, 8 % de la somme des valeurs ajoutées nationales. En effet, la culture, ce sont aussi les secteurs liés au rayonnement et à l’attractivité de la France : le luxe, la mode, la gastronomie, les arts décoratifs. Les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2016 encore, la mission « Économie » sera marquée par la réduction des dépenses publiques. À périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2015, elle connaîtra une nouvelle baisse à hauteur de 5, 6 %, après une diminution de 4, 2 % l’an dernier. Cet effort c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, je souscris pour partie au constat de Fabienne Keller sur les évolutions récentes de notre politique d’aide publique au développement. Je regrette d’autant plus ces évolutions que, à l’occasion de la tenue de la COP21, no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, le débat sur la demande d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien a permis de rappeler combien notre sécurité intérieure se jouait aussi au-delà de nos frontières. Les deux derniers Livres blancs sur la déf...

L'amendement n° II-213 rectifié vise à majorer de 112 millions d'euros les crédits de la mission « Aide publique au développement », j'y suis donc favorable. L'amendement n° II-188 a le même objectif, mais uniquement sur les autorisations d'engagement, j'y suis donc défavorable, de même qu'à l'amendement n° II-200, qui vise à transférer 50 mill...

Nous le savons, l’article 58 est celui qui prévoyait la réforme du bloc communal de la dotation globale de fonctionnement. Les orateurs qui sont intervenus ce matin ont rappelé le contexte, les péripéties et les raisons de l’inopportunité de cette réforme, qui a été introduite dans le projet de loi de finances pour 2016 et finalement reportée à...

Comme notre collègue Yannick Botrel, j’aurais souhaité déposer un amendement de suppression de cet article, mais j’ai été pris, moi aussi, par les délais. Ainsi que l’a rappelé M. Guené, cet article 58 quinquies, ajouté par nos collègues députés, prévoit d’exclure du bénéfice de la péréquation verticale les communes qui ont fait l’objet...

L’article 59 du projet de loi de finances tend à créer un fonds d’un milliard d’euros d’aide à l’investissement local, conformément à l’annonce faite par M. le Premier ministre à la fin de l’été. Ce fonds, nous le savons, servira à soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Une première enveloppe de 500 millions d’e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons le présent projet de loi de finances dans un contexte particulier et, surtout, tragique, à la suite des attentats survenus le 13 novembre dernier à Paris. Devant le Congrès, le Président de la République a déclaré : « le pacte de sécu...

Ainsi, nous étions parvenus depuis trois ans à rétablir une trajectoire des finances publiques plus saine. Depuis 2012, la progression des dépenses publiques, hors crédits d’impôt, a été divisée par deux pour atteindre désormais, en moyenne, 15, 5 milliards d’euros. Certes, elle se poursuit, mais dans une proportion bien moindre, ce qui pèse fa...

Environ 500 millions d'euros ont été débloqués au niveau européen pour répondre à la crise de l'élevage. Est-ce une aide dédiée la filière porcine française ou une enveloppe globale ?

Je vous remercie. Les aides à la pomme sont presque entièrement allées à la Pologne, ce qui explique ma question.

Yannick Botrel regrette que le contrat d'objectifs et de performances sur les forêts révise ses ambitions à la baisse. La France est un grand pays forestier, je suis surpris que nos ambitions ne soient pas à la hauteur de ce patrimoine. Suivons l'exemple de la Suède, avec sa filière Tetra Pack, très organisée. Il faudrait faire de la forêt une ...

Je reviens sur la question des niches fiscales, ce serpent de mer. Quelle part des dépenses est imputable aux dispositifs successifs d'exonérations fiscales en faveur de l'investissement locatif ? N'est-il pas temps pour notre commission de mener un travail destiné à évaluer l'efficacité de ces dispositifs ? Je sais bien que comme disait le pré...

Je partage le constat de Fabienne Keller sur les évolutions récentes de notre politique d'aide publique au développement et les regrette, d'autant plus qu'à l'occasion de la COP 21, nous aurions dû en effet avoir le souci d'être exemplaire. Néanmoins, je pense que les annonces récentes, combinées aux mesures adoptées - ou en passe de l'être -...

C'est donc parce que je perçois, pour ma part, une inflexion à la hausse dans l'évolution des crédits de cette politique, et parce que je suis bien conscient du contexte budgétaire et économique global, que je vous propose d'adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers. Je vous présente également l'article 48, rattaché...

Je voudrais remercier Henri de Raincourt et Hélène Conway-Mouret de partager mon sentiment du « verre à moitié plein ». Nous aurions tous souhaité que ce budget soit meilleur, et que les crédits en direction des pays les plus défavorisés augmentent. Mais dans le contexte budgétaire actuel, il faudra savoir s'en contenter. Pour répondre à Jean-...

Ceci dit, la culture de l'évaluation et du résultat doit nous habiter. C'est d'ailleurs le discours que je tiens continuellement auprès de l'AFD en tant qu'administrateur. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « ...