Interventions d'Yvon Collin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat sur l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2007 et 2012 intervient au lendemain d’une actualité économique extrêmement tourmentée, pour ne pas dire très inquiétante. L’annonce d’un référendum sur le plan de sauvetage grec a, de nouveau, brouillé l’horizon écon...

Je souhaiterais, tout d'abord, vous remercier de nous avoir conviés, Mme Fabienne Keller et moi-même, à participer aux travaux de votre commission. Je tenais aussi à remercier M. le ministre, et j'ai pris acte du fait que le document de politique transversale nous serait adressé prochainement. Nous l'attendons avec impatience car c'est en fait ...

J'aurais souhaité vous demander quel est l'état de la coordination entre les services des ambassades et les agences de l'AFD sur le terrain. Ma deuxième question porte sur vos interventions en Haïti. J'ai pu constater lors de mon déplacement sur place au nom de la commission des finances, l'ampleur des dégâts et les difficultés de la gouvernanc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, dans le contexte difficile de la crise des dettes souveraines, nous sommes conduits à nous prononcer sur un texte destiné à éviter le pire, à savoir la faillite d’une banque, qui se trouve être de surcroît un établissement auquel de nombreuses collectivités loc...

Je referme cette parenthèse, qui me conduit tout de même à penser que la crise de Dexia ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui si non seulement le gouvernement français, mais aussi ceux des autres pays concernés ne se contentaient pas, depuis 2008, des seuls plans de sauvetage pris dans l’urgence. J’observe bien d’intenses négociations sur l...

… et qui nous conduit dans le mur. Parce que le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été amélioré dans le sens de la responsabilité, l'ensemble des membres de mon groupe et moi-même l’approuverons. Pour autant, je mesure bien les risques pour notre économie que comportent les garanties proposées en vue de sauver l’établissement...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement rejoint une proposition de loi, déposée au mois de février 2010 par notre groupe, tendant à intégrer une taxe antispéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux, dans l’esprit de la taxe Tobin. Alors que les États membres de la zone euro ne cessent de subir de multiples attaques financières de banques, de compagnies d’assurance ...

Cet amendement a pour objet de rappeler, une nouvelle fois, les positions de la majorité de mes collègues du RDSE sur la nécessité, dans cette période particulièrement difficile, de faire participer les contribuables les plus fortunés à l’effort de solidarité national. Comment définir les revenus les plus élevés ? Nous pensons, pour notre part...

Notre amendement, comme ceux qui ont été présentés par nombre de mes collègues dans cet hémicycle, tend à supprimer l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance. L’article 3, cela vient d’être dit, est au cœur de l’injustice du plan de rigueur proposé par le Gouvernement. Or, nous le savons bien, le tarif des mutuelles est un fact...

En outre, cette mesure a un effet caché. Il existe une aide financée par un fonds pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Or les seuls contributeurs de ce fonds sont les mutuelles. Elles devront donc payer deux fois et répercuter ce surcoût sur les contrats, donc sur les assurés sociaux. Une fois de plus, l’ensemble des sa...

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que M. Bourdin et moi-même, dans un rapport de 2007, demandions déjà une gouvernance économique européenne. L'idée a, depuis, gagné du terrain... La monétisation de la dette est, sans doute, une piste à explorer. Sans remuer le couteau dans la plaie, rappelons que l'histoire a donné raison à ceux qui ont r...

La politique monétaire de la BCE reste trop conventionnelle, malgré le rachat de certaines dettes souveraines. Ne devrait-elle pas s'engager dans des opérations de monétisation des dettes publiques ? L'équilibre macroéconomique de la zone euro ne permet-il pas une telle politique, l'inflation étant essentiellement importée ? Que pensez-vous de ...

Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a prévenu la France et l’a mise en garde en déclarant : « Les producteurs de fruits et légumes doivent rembourser, le plus rapidement possible, les aides illégales perçues entre 1998 et 2002. » Or il semble bien que Gouvernement ait l’intention de donner suite à cette injonction, puisque le...

Quoi qu’il en soit, les plans de campagne financés par ces aides ont été des outils de gestion de marché utiles et les producteurs pouvaient penser, en toute bonne foi, que la Commission était parfaitement au courant de la destination des fonds. Finalement, la véritable erreur dans l’octroi de ces aides relève avant tout de la responsabilité de...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays n’a pas été en mesure de présenter un seul budget en équilibre depuis trente ans – il me semble que M. Fourcade a été le dernier ministre des finances à y parvenir –, …

… l’appel à une discipline budgétaire plus rigoureuse semble sonner le glas de nos illusions, et la crise politico-économique particulièrement inquiétante que traverse la Grèce depuis plusieurs mois montre que l’Europe tout entière est gagnée par l’orthodoxie budgétaire. C’est d’ailleurs un vieux débat que les tensions persistantes au sein de ...

Trop de niches ont été créées, notamment depuis 2002. On en compte encore quelques centaines, représentant plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels de pertes de recettes ; nul ne connaît exactement leur coût. Or, madame la ministre, si vous entendez raboter davantage les niches fiscales en 2012, alors annoncez aussi que vous allez augmen...