Interventions d'Yvon Collin

On le voit bien, votre marge de manœuvre risque d’être fort étroite. Pourtant, s’il est une mesure qui pourrait faire l’unanimité ou presque, c’est bien la taxation des activités des marchés financiers, lesquels sont aujourd’hui à la source des risques d’éclatement de la zone euro en cas de crise politique majeure en Grèce. Plus que jamais, j...

Nous en jugerons sur pièces lors des prochains débats budgétaires. Madame la ministre, vous dites vouloir réguler le capitalisme, augmenter les recettes fiscales et résorber nos déficits. Eh bien, à moins d’un an de l’élection présidentielle, nous sommes à la croisée des chemins. La situation actuelle le montre clairement : une autre société e...

M. Yvon Collin. Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souhaiter la bienvenue à M. le secrétaire d’État pour son baptême du feu, si j’ose dire, dans notre hémicycle.

Je tiens à saluer l’heureuse initiative de notre collègue député Pierre Morel-A-L’Huissier, qui devrait contribuer à améliorer la condition des 197 000 sapeurs-pompiers volontaires s’acquittant avec dévouement – je n’hésite pas à le redire – de la protection et du secours de nos concitoyens. Leurs interventions constituent l’immense majorité d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, résumer le débat qui nous occupe ce soir revient à faire le constat d’une extraordinaire perte de temps, d’un temps pourtant si précieux pour un parlement à l’ordre du jour surchargé par des lois médiatiques et trop souvent inutiles. De fait, le Sénat est amené à débattre pour l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie nos collègues Bernard Saugey et Marie-Hélène des Esgaulx d’avoir déposé cette proposition de loi dont l’ambition, partagée me semble-t-il sur l’ensemble de nos travées, est de renforcer le cadre juridique et financier applicable à l’exercice des fonctions d’élu local. ...

Je voulais avant la fin de notre session vous donner des informations sur les travaux que je conduis sur le défi alimentaire à l'horizon 2050, d'autant plus que vient de se dérouler la réunion des ministres de l'agriculture du G20 dont la France assure la présidence. Vu de loin les termes du problème sont clairs. La demande de nourriture va au...

La politique agricole commune (PAC) a connu bien des vicissitudes et repose sur des choix parfois très discutables comme le découplage entre les aides et la production. La PAC a assuré la satisfaction des besoins alimentaire des européens à partir d'un modèle interventionniste. Elle a été un formidable succès et l'on peut se demander si pour re...

Les propos de Gérard Bailly illustrent la nécessité d'une approche à long terme des questions agricoles. Ils montrent également qu'il n'y a vraisemblablement pas une solution unique au défi alimentaire.

J'ai souligné l'intérêt un peu trop secondaire qu'on accorde généralement aux perspectives de la demande dans les prospectives. Le régime alimentaire est une variable qui appelle beaucoup d'attention.

La transparence sur les stocks sera certainement difficile à mettre en oeuvre, mais il faut relever la volonté de progrès affichée par la communauté internationale. Les prix jouent évidemment un rôle dans l'adéquation de l'offre et de la demande. Pour autant, il ne faut pas mésestimer qu'un nombre considérable d'agriculteurs pratiquent une pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est un texte ancien, qui traite d’une question importante. Ancien, ce texte reprend, en effet, un texte déposé sur le bureau du Sénat le 11 décembre 1996 et adopté par la Haute Assemblée le 2 février 2006, soit dix ans plus t...

Le certificat d’obtention végétale ne doit pas être le premier pas vers la brevetabilité de la nature. Or l’orientation prise par la Commission européenne en matière de droit de la propriété intellectuelle et de brevets nous inquiète. Plusieurs pays en développement s’interrogent également sur les mérites respectifs du brevet et du COV. Vous ...

Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer un plafond à l’abattement de 30 % appliqué sur la valeur de l’immeuble occupé à titre de résidence principale en vertu de l’article 885 S du code général des impôts. Ce plafond, fixé à 300 000 euros, permettrait de bénéficier de l’intégralité de l’abattement, dès lors que la valeur de l’immeuble e...

Cet amendement vise à établir une troisième tranche d’ISF pour les plus gros patrimoines, égaux et supérieurs à 16 millions d’euros, en leur appliquant un taux de 0, 75 %. En effet, il n’est pas concevable que le détenteur d’un patrimoine se situant entre 3, 2 millions et 3, 4 millions d’euros soit soumis au même taux d’ISF que celui qui détie...

Par rapport aux dispositions du présent projet de loi, cet amendement vise à augmenter de cinq points les pourcentages des deux dernières tranches du barème d’imposition applicable aux successions et aux donations. En effet, l’augmentation des droits de succession et de donation est nécessaire pour réduire les inégalités, en forte augmentation...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 1er est l’un des piliers du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il prévoit, sous diverses modalités, un allégement de l’ISF. Cet impôt est payé par moins de 2 % des contribuables de notre pays. Mais son existence nous rappelle que les inégalités de patrimoine sont plus fortes encore que les inégalités de revenus. Les ...

Vos travaux sur les matières premières agricoles ont-ils éveillé vos soupçons sur le rôle de la spéculation dans la volatilité des cours, et quelles sont vos préconisations pour mieux superviser ces marchés et lisser les variations excessives des cours ? Que vous inspire l'évolution des dividendes versés par les sociétés françaises ? Est-elle s...

Mes collègues du RDSE signataires de cette motion de renvoi à la commission et moi-même voulons éviter au Sénat d’adopter une disposition constitutionnelle que nous jugeons tout à la fois inutile, inopérante et dangereuse.