Questions orales d'Yvon Collin

Le commerce extérieur

M. Yvon Collin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le fameux rapport Gallois énonce dans l'un de ses chapitres : « Devant le déficit de notre commerce extérieur, la progression de l'exportation est une priorité nationale. Notre indépendance et le niveau de vie des Français en dépendent. » Face à cette affirmation, le niveau de notre déficit en 2012, qui devrait bais...

Fracture sanitaire

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de la fracture sanitaire qui se creuse dans les territoires ruraux. En effet, l'accès géographique aux soins devient de plus en plus inégalitaire. Si les médecins généralistes restent encore relativement bien répartis, les spécialistes sont dans certaines zones en nombre insuffisant et les...

Gaz de schiste

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la ministre, l'indépendance énergétique de la France doit constituer une priorité. Sur cette question, le groupe du RDSE partage l'analyse de l'excellent rapport, remis la semaine dernière au Premier ministre, de M. Louis Gallois : il faut préserver le faible coût de l'énerg...

Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le problème de la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste. Dans le département du Tarn-et-Garonne, comme sur l'ensemble du territoire, de nombreux bureaux sont contraints de réduire leur durée d'ouverture. Cette réduction de l'amplitude horaire s'inscrit dans le droit...

Adoption d'enfants haïtiens

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés que rencontrent les parents français d'enfants haïtiens ayant fait l'objet ou faisant toujours l'objet d'une procédure d'adoption. À la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010, les dysfonctionnements qui affectent l'État haïtien empêchent toujours l'adoption défini...

Aides européennes aux agriculteurs

M. Yvon Collin. Monsieur le Premier ministre, la Commission européenne a prévenu la France et l'a mise en garde en déclarant : « Les producteurs de fruits et légumes doivent rembourser, le plus rapidement possible, les aides illégales perçues entre 1998 et 2002. » Or il semble bien que Gouvernement ait l'intention de donner suite à cette injonction, puisque les premières demandes de remboursem...

Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, le 30 janvier dernier, est enfin paru au Journal officiel le décret relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI. Ces commissions, bie...

Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du décret n° 2007-1381 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement. Pris en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, ce déc...

Réforme des retraites

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne un sujet qui impose un consensus républicain, je veux parler de la réforme des retraites. Lundi s'est tenu un sommet social, qui a abouti à trois annonces. C'est déjà un début, me direz-vous ! Premièrement, le Président de la République a refusé le recours au passage en force. Nous en prenons acte, mais nous demeu...

Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

La parole est à M. Yvon Collin. M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 19 avril dernier est paru au Journal officiel un décret qui rend applicable l'accord signé le 18 décembre 2008 par votre gouvernement avec l'État du Vatican. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud. Scandaleux ! M. Yvon Collin. Or c...

Tempête dans le sud-ouest de la France

La parole est à M. Yvon Collin. M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les conséquences financières de la tempête pour les populations et les collectivités du Sud-Ouest, qui commencent à mesurer l'ampleur véritable de la catastrophe qui les a frappées. En effet, on est déjà très loin des 600 millions d'euros annoncés la semaine dernière par les assureurs pu...

Concurrence déloyale entre compagnies aériennes

M. Yvon Collin. Ma question s'adressait à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Hier et avant-hier, des consultations aéronautiques se sont déroulées à Abu Dhabi entre la France et les Émirats arabes unis, à la demande de ces derniers, qui souhaitent voir attribuer à leurs compagnies, Emirates et Etihad Airlines, de nouvelles fréquences en direction de Pari...

Charges fiscales et sociales des clubs sportifs

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. A l'heure où le Gouvernement demande à chaque Français d'augmenter sa contribution au financement de l'assurance maladie, quand le régime des intermittents du spectacle subit une réforme drastique, le Gouvernement vient de signer un chèque de plusieurs dizaines de millions d'euros tiré sur les contribuables au bénéfice des dirige...

Réforme de la PAC

M. Yvon Collin. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à quelques jours du scrutin européen, je souhaite évoquer l'un des aspects fondamentaux de la construction communautaire : la politique agricole commune. Avec 45 milliards d'euros, soit un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne, l'agriculture est une préoccupation majeure pour de nombreux pays membres, dont la Fran...

Situation de l'agriculture française

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui est aujourd'hui... M. Michel Dreyfus-Schmidt. En campagne ! M. Yvon Collin. ... au salon de l'agriculture. M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est pareil ! M. Yvon Collin. Actuellement se déroule la quarante et unièm...