Questions d'Yvon Collin

Ouverture dominicale des commerces

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces, qu'il a présentée dans le cadre de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes ense...

Charges fiscales et sociales des clubs sportifs

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. A l'heure où le Gouvernement demande à chaque Français d'augmenter sa contribution au financement de l'assurance maladie, quand le régime des intermittents du spectacle subit une réforme drastique, le Gouvernement vient de signer un chèque de plusieurs dizaines de millions d'euros tiré sur les contribuables au bénéfice des dirige...

Redéploiemnt des forces de gendarmerie

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences du redéploiement des forces de gendarmerie et de la mise en place des communautés de brigades initiés dans le cadre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI). Depuis l'entrée en application ...

Difficultés fiscales rencontrées par la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS)

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés fiscales que rencontre la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS). En effet, cette association, qui ne reçoit aucune subvention, permet en saison l'activité d'environ 2 850 maîtres nageurs et contribue ainsi au maintien de la sécurité dans les piscines municipales. Dep...

Mise en oeuvre de la circulaire définissant le programme Alzheimer

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de poursuivre l'application du « Programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer » décidé le 11 octobre 2001. En effet, 850 000 personnes appartenant à différentes classes d'âge souffrent actuellement de cette maladie. La circulaire du 16 avril 2002 représenta...

Modalités d'indemnisation des producteurs de céréales victimes de la sécheresse en 2003

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités retenues par le ministère du budget pour évaluer les pertes subies par les producteurs de céréales victimes de la sécheresse en 2003. En effet, le choix qui consiste à retenir la moyenne des prix observés de juillet à décembre 2003 risque de pénaliser f...

Publication du décret étendant le dispositif de réparation des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème de l'extension des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 aux orphelins dont les parents résistants ont été déportés, fusillés ou massacrés entre 1940 et 1945. En effet, dans un souci de justice et d'équité, un consensus s'est dégagé au Parlement sur la nécessité d'étendre le dispositif de r...

Réforme de la PAC

M. Yvon Collin. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à quelques jours du scrutin européen, je souhaite évoquer l'un des aspects fondamentaux de la construction communautaire : la politique agricole commune. Avec 45 milliards d'euros, soit un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne, l'agriculture est une préoccupation majeure pour de nombreux pays membres, dont la Fran...

Situation de l'agriculture française

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui est aujourd'hui... M. Michel Dreyfus-Schmidt. En campagne ! M. Yvon Collin. ... au salon de l'agriculture. M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est pareil ! M. Yvon Collin. Actuellement se déroule la quarante et unièm...