Questions d'Yvon Collin

Situation des enseignants des établissements agricoles privés

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des enseignants des établissements agricoles privés dont le nombre d'heures de cours est supérieur à celui des enseignants des établissements publics. En effet, la semaine comporte jusqu'à 23 heures de cours, contre les 18 heures théoriquement...

Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le problème du recouvrement de la part de la taxe d'aménagement destinée à financer les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). La réforme de la fiscalité des CAUE, opérée en 2012, a engendré des dysfonctionnements menaçant la qualité des missions de serv...

Financement des transports collectifs en France

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'abandon, ni plus ni moins, de l'écotaxe poids lourds sans avoir préalablement mis en œuvre l'expérimentation prévue, constitue un très mauvais signal envoyé aux usagers, lesquels attendent avec impatience la modernisation de l'offre et l'amélioration de la qualité des transports collectifs. Certes, l'...

Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'article 55 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 relatif à la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs. Sans remettre en cause le principe d'assurer, pour ces contribuables, la t...

Développement des parcs solaires photovoltaïques

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des parcs solaires photovoltaïques. Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif quantitatif en matière de développement des énergies renouvelables. L'exploitation de l'énergie solaire est un des moyens privilégiés pour l'atteindre. Certaines communes ont décidé...

Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies

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Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir les moyens attribués aux associations d'éducation populaire qui participent pleinement au projet de refondation de l'école de la République. En effet, la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour 2010-2013 arrive à échéance sans qu'un nouveau document soit signé à ce jour. Or, la po...

Avenir des espaces de rencontre entre parents et enfants

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'avenir des espaces de rencontre reconnus par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Lieux d'accès au droit, de transition, tiers et autonomes, les espaces de rencontre représentent une aide essentielle à la cohés...

Formation de la police municipale

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rigidité des mesures réglementaires relatives à la formation de la police municipale. Notamment, le choix par une commune rurale d'affecter un gendarme à une mission de police municipale engendre une formation de l'agent inutilement longue et coûteuse. En effet, l'intégration dans la fonction publique territoriale restan...

Personnels des établissements privés sous contrat d'enseignement agricole

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'exercice et de travail des personnels dans les établissements privés sous contrat d'enseignement agricole. L'article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989, relatif à l'annualisation du temps de travail, conjugué à la note de service DGER/SDEDC/N2010-206 du 18 mai 2010...

Séjours d'accueil collectifs de mineurs

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueil collectifs de mineurs. Depuis la promulgation de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives, le réseau d'animation volontaire de vacances et de loisirs éducatifs rencontre des dif...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de crise que nous connaissons et alors que le chômage a atteint 10,4 % au premier trimestre 2013, les caisses d'allocations familiales jouent plus que jamais « leur rôle d'amortisseur social », pour reprendre les termes du président de la CNAF. Elles sont devenues un rempart essentiel dans la lutt...

Inondations

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries. Depuis plusieurs mois, notre pays conna...

Possibilités de promotion des agents publics territoriaux

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème de la promotion des agents territoriaux. En effet, le cumul des quotas et des seuils démographiques des collectivités locales limite les possibilités d'évolution des agents. La volonté d'équilibrer les cadres d'emploi, qui implique des quotas restricti...

Diagnostic de performance énergétique

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le plan de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). Actuellement à l'étude, ce plan devrait se concrétiser au 1er janvier 2013. Or, à ce stade, la fiabilité des diagnostics n'est pas encore suffisamment garantie. Notamment, il existe une pluralité de logiciels proposés aux ...

La gynécologie médicale

M. Yvon Collin. Les menaces qui pèsent sur l'avenir de la gynécologie médicale pourraient fragiliser toute la politique de santé menée en faveur des femmes depuis des décennies dans notre pays. Les résultats obtenus grâce à un suivi médical régulier et de qualité sont tout à fait remarquables. En vingt ans, par exemple, le nombre de cancers du col de l'utérus a été divisé par quatre, et la mo...

Le commerce extérieur

M. Yvon Collin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le fameux rapport Gallois énonce dans l'un de ses chapitres : « Devant le déficit de notre commerce extérieur, la progression de l'exportation est une priorité nationale. Notre indépendance et le niveau de vie des Français en dépendent. » Face à cette affirmation, le niveau de notre déficit en 2012, qui devrait bais...

Avenir des artisans détaillants en carburants

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir des artisans détaillants en carburants. L'augmentation continue des carburants, qui pèse sur le pouvoir d'achat des consommateurs, menace la survie de nombreuses stations du réseau traditionnel, en particulier celles implantées en zone rurale. En trente ans, la densité de ces stations a...

Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de la concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées. En effet, dans un contexte particulièrement tendu avec une baisse d'activité de 6 % constatée dans la région depuis 2007, les entreprises locales doivent affronter par ailleurs de...