Questions d'Yvon Collin

Aide aux petites et moyennes entreprises

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, on le sait, dans notre pays, le tourisme est particulièrement affecté par la crise sanitaire. Aussi, les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel du tourisme en faveur des entreprises de restauration, des cafés, de l'hôtellerie, de l'événementiel, du spo...

Situation des travailleurs agricoles

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Durant les deux mois et demi de confinement, alors qu'une grande partie de l'économie s'est retrouvée paralysée, le secteur agricole et agroalimentaire est resté sur le front, pour garan...

Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Yvon Collin. La semaine dernière, la France et l'Allemagne ont dévoilé une proposition de mise en œuvre d'un plan de relance de 500 milliards d'euros sur la base d'un emprunt communautaire. Dans le contexte de récession dramatique qui menace nos économies, cette initiative fra...

Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile, intervenue le 5 novembre 2019. Alors que les demandeurs d'asile pouvaient jusque-là disposer d'une carte de retrait alimentée par les sommes perçues au titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), ils sont aujourd'hui munis d'une carte de...

Indemnisation des calamités agricoles

M. Yvon Collin. Le week-end dernier, cela vient d'être rappelé, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été frappée par de violentes intempéries. Cette nuit, dans ma région, c'est la ville de Toulouse qui était en proie à des vents et des orages d'une force rare. Ces événements ont occasionné des dizaines de millions d'euros de dégâts et, une fois de plus, les agriculteurs se retrouvent en première l...

Conséquences du paiement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le préjudice économique subi par les opérateurs de la mobilité, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du stationnement. En particulier, alors que les entreprises de location de véhicules pouvaient auparavant désigner aux services de recouvrement le locataire responsable d'un procès verbal pour stationnement, elles...

Obligations de service public d'Orange

M. Yvon Collin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'issue d'un récent échange avec le président de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, et de la rencontre avec de nombreux maires à l'occasion du Congrès annuel des maires de France, qui se tient à la Porte de Versailles, je souhaite interroger le Gouvern...

Classement du chasselas de Moissac

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de modifier le classement du raisin de table chasselas de Moissac. En effet, ce raisin, classé appellation d'origine contrôlée (AOC) puis appellation d'origine protégée (AOP), subit régulièrement des intempéries qui détruisent les récoltes. En 1991, une gelée tardive avait conduit à la pe...

Mise sur le marché du sativex

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de prendre rapidement des décisions quant à la mise sur le marché de médicaments à base de cannabinoïdes dont les essais cliniques ont démontré l'efficacité sur la réduction des douleurs des patients, notamment atteints de sclérose en plaques. Le 24 mai 2018, elle a souligné le « retard que la ...

Avenir du réseau des centres d'information et d'orientation

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO), services déconcentrés de l'éduction nationale, dont le Gouvernement a récemment annoncé la suppression dans le projet de loi (AN n° 904, XVe leg) « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Lieu d'accueil et d'information en matière...

Aide publique au développement

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de franchir une nouvelle étape dans la politique française d'aide au développement et de solidarité internationale, comme cela a été souligné par le président de la République à la suite de son intervention à l'assemblée générale des Nations unies en septembre 2017, puis lors du discours...

Critères d'attribution de la dotation bourg-centre

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les critères d'attribution de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR). En vertu de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, les communes sièges des bureaux centralisateurs et les communes chefs-lieux au 1er juin 2014 ainsi que...

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, la refonte de la carte des zones défavorisées simples – on en parle souvent, trop souvent – mobilise encore aujourd'hui très fortement les agriculteurs. Dans de nombreux territoires, en particulier en Occitanie, la situation est tendue, très tendue. Vous connaissez les points de...

Lévothyrox

M. Yvon Collin. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Plusieurs centaines de plaintes viennent d'être déposées par les utilisateurs du Lévothyrox dans le cadre de l'enquête sur la nouvelle formule. Une perquisition a été menée au siège de l'Agence nationale d...

Vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande d'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires libéraux ayant exercé des mandats sanitaires à la demande de l'État. En effet, pour répondre aux besoins de traitement des cheptels victimes d'importantes épizooties dans les années 1955-...

Agence des participations de l'État

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Elle concerne la politique dite de l'« État actionnaire ». La Cour des comptes a rendu public hier un rapport très critique, dans lequel elle prescrit un régime à l'État actionnaire et appelle le Gouvernement comme le Parlement à réformer l'actionnariat public et à mettre un terme à ce qu'elle nomme des « ca...

Zones agricoles défavorisées

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, la Commission européenne a entamé une réforme des zones défavorisées simples dont la mise en œuvre est prévue en 2018. Dans ce cadre, le 22 septembre dernier, vous avez communiqué une première carte, celle des zones soumises à des contraintes naturelles, élaborée...

Décret sur les produits phytosanitaires

M. Yvon Collin. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), concerne la réécriture de l'arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, à la suite de son abrogation par le Conseil d'État. Madame la ministre, puisqu'il semble que vos services, et non ceux de votr...

Crise du lait

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cela fait plus d'un an que le marché du lait est confronté à une crise de surproduction dont on ne parvient pas à sortir. Nous en connaissons les causes : la fin des quotas laitiers, la contraction de la demande mondiale ou encore l'embargo russe. Résultat : les cours se maintiennent ...

Conséquences de l'emploi saisonnier agricole de la généralisation de la complémentaire santé collective

M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise sur l'emploi saisonnier agricole, notamment au sein du secteur de la production de semences. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2016, est en contradiction avec l'accord collectif de branche signé par l...