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Propositions de loi d'Adrien Giraud

12 propositionss de loi signées

30/03/2011 — Proposition de loi N° 391 (2010-2011) dans les élections tendant à reconnaître le bulletin blanc

10/11/2010 — Proposition de loi N° 106 (2010-2011) de l'Union Centriste relative à l'organisation de la médecine du travail

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

15/01/2009 — Proposition de loi N° 170 (2008-2009) modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

23/11/2006 — Proposition de loi N° 84 (2006-2007) visant à autoriser la création de zones franches rurales

02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux

19/09/2005 — Proposition de loi N° 506 (2004-2005) constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement

19/04/2005 — Proposition de loi N° 304 (2004-2005) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

17/02/2005 — Proposition de loi N° 204 (2004-2005) visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

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