Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-195 rectifié ter, présenté par MM. Adnot et Bizet, Mme Desmarescaux et MM. Darniche, Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Après le troisième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de 30 % mentionné à l'alinéa précédent est porté à 60 % les cinq premières années, pu...

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudianteDont Titre 2 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressource...

L'amendement n° II-203 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après les mots : « scientifique et technique », la fin de la première phrase du a) du II est ainsi rédigée : «, jus...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-21 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des progra...

L'amendement n° II-201 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Le b du II est ainsi modifié : a) Dans la seconde phrase, les mots : « douze premiers mois » sont remplacés par...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux communes et groupements de communes Concours financiers aux départements Concours financiers aux régions Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE L'amendement n° B-22 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-200 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Après le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du d ter du II, après les mots : « dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE L'amendement n° B-23 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-202 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa du a) du 2° du I de cet article : « Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Santé publique et prévention Offre de soins et qualité du système de soins Drogue et toxicomanie TOTAL SOLDE L'amendement n° B-24 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-238, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du a) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : qu'...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intervention des services opérationnelsDont Titre 2 Coordination des moyens de secoursDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-25 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-167, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis. - Le d ter du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de 10 millions d'euros men...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Veille et sécurité sanitaires Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-26 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Lutte contre la pauvreté : expérimentations Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Protection maladie Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des pol...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-28 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailDont Titre 2 TOT...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien Aide à l'accès au logement Développement et amélioration de l'offre de logement Dont Titre 2 TOTAL SOLDE

Le Sénat a précédemment adopté l'article 37 dans cette rédaction : Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé I. - Budget général Affaires étrangères et européennes ...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 54 dans cette rédaction : I. - L'article L. 322-9 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2008. L'article L. 5121-6 du même code qui, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), reprend les dispositions de l'articl...