Loi de finances pour 2008

Le sous-amendement n° II-277, présenté par M. Alain Lambert, est ainsi libellé : I - Au premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-230, après les mots : une commission ajouter le mot : consultative II - Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-230 par trois alinéas ainsi rédigés : Elle est chargée d'...

L'amendement n° II-230 est retiré. L'amendement n° II-232, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les mots ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-165, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : <...

L'amendement n° II-228, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est complété par un membre de phrase et un alinéa ainsi rédigés : « lorsque la valeur de l'actif successoral est inférieure à 50 000 euros. ...

L'amendement n° II-228 est retiré. Je suis saisi d'un sous-amendement n° II-276, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° II-165 pour l'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le montant « 100 000 euros » par le montant « 50 0...

L'amendement n° II-232 est retiré. L'amendement n° II-245, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1594 D du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la mutation mentionné...

L'amendement n° II-245 est retiré. Nous en avons terminé avec les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-276 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le II de l'amendement n° II-165, remplacer les mots : successions ouvertes par les mots : allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires Quel est l'avis de la commission ?

En application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 33 et état B, 37, 54, 58 et, pour coordination, de l'article d'équilibre 32 du projet de loi de finances pour 2008. Quel est l'avis de la commission ?

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons donc procéder à une seconde délibération des articles 33 et état B, 37, 54, 58, 60, et pour coordination, de l'article d'équilibre 32 du projet de loi de finances pour 2008. Le Gouvernement a présenté trente-quatre amendements qui portent les numéros B-1 à B-34, et qui vous ont été distribués. Je rappelle a...

Le Sénat a précédemment adopté l'article 33 dans cette rédaction : Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 358 372 984 188 € et de 354 461 055 746 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à...

Sur cet article, je suis saisi de vingt-neuf amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° B-1 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes Dont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-2 est ainsi libellé : Modifier com...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 39. L'amendement n° II-257, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les arti...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Administration territorialeDont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations ChorusDont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-4 est ainsi libellé : Modifier comme...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement Dont Titre 2 Codéveloppement TOTAL SOLDE L'amendement n° B-5 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2 TOTAL ...