Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-256, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art.... L...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Conseil d'État et autres juridictions administrativesDont Titre 2 Conseil économique et socialDont Titre 2 Cour des comptes et autres juridictions financièresDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-7 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement PatrimoinesDont Titre 2 CréationDont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-8 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-9 est ainsi libellé : ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et des services Dont Titre 2 Régulation économiqueDont Titre 2 TourismeDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-10 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Présidence française de l'Union européenne Défense et protection des droits et des libertés fondamentales TOTAL SOLDE L'amendement n° B-11 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes Transports aériensDont Titre 2 Météorologie Aménagement, urbanisme et ingénierie publique Information géographique et cartographiq...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) Épargne Majoration de rentes TOTAL SOLDE L'amendement n° B-13 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-249, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l'élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l'éducation nationale<...

L'amendement n° II-204 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou e...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachésDont Titre 2 TOTAL SOLDE ...

L'amendement n° II-237, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le montant : 100 millions...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE L'amendement n° B-16 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-239, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots : et de ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Politique économique et de l'emploiDont Titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° B-17 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-240, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Ces di...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireDont Titre 2 Interventions territoriales de l'État TOTAL SOLDE L'amendement n° B-18 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II-166, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Dans le troisième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : la première année et à 40 % la deuxième année pour les entreprises bénéficiant du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche la première fois ou lorsque l'entreprise ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiquesDont Titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE L'amendement n° B-19 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :