Transmission d'un projet de loi

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 448, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution év...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 309, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une c...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 302, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commiss...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 198, distribué et renvoyé à la commission des affaires...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la nationalité des équipages de navires. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 190, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007 329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). Le projet de loi sera imprimé sous le n° 129, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 110, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage univers...

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 9, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur l'eau et les milieux aquatiques. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 123, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 108, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constituti...

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 429, distribué et renvoyé à la commission des affaires ...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant engagement national pour le logement. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 380, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 362, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'adm...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 269, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la consti...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 188, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 275, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 221, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spécial...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de...