Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

L'amendement n° 58, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 18, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. L'amendement n° 43, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : À ...

L'amendement n° 32, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée, le mandat de l'assemblée de la Polynésie française élue en applicati...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 33, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour cette élection, le délai de six mois prévu au III de l'article 109 est remplacé par un délai d'un mois. La mise en disponibilité des agents publics qui souhaitent se porter candidats à cette élection est d...

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 6.

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 274, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.