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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 166 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces autorités ont négligé de prendre les décisions qui leur incombent...
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je suis saisi, par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Bel, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 141, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'ar...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 33.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'article 20, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 6. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 12, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 7 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa (1°), les mots : « et du Défenseur des enfants » sont remplacés par les mots : «...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous ai entendu, monsieur Frimat, et je vous donne acte de votre rappel au règlement.
