Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. José Balarello, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 13, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 13 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les autorités de la Polynésie française sont co...
Je mets aux voix la motion n° 141, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
La parole est à M. Nicolas About.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Nous allons tout d'abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'exercice 2006. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La parole est à M. Gaston Flosse.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 7. L'amendement n° 14, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La première phrase du second alinéa de l'article 17 de la loi organiqu...
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
