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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Je mets aux voix l'article 1er.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 7.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 19 : Le Sénat a adopté.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Je mets aux voix l'article 2 et l'annexe A.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 392 est ainsi modifié : 1° Dans le quatrième alinéa (3°), les mots : « et la Polynésie française » et les m...
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
L'amendement n° 47, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 30 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est ainsi rédigé : « La Polynésie française et ses établissements publics pe...
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Supprimer le 5° du II de cet article. 2° Compléter cet article par un IX ainsi rédigé : IX. - Après l'article L. 415-1 du même code, il est inséré un nouvel article L. 415-2 ainsi rédigé : « Art. L. 415-2. - Dans les circon...
Nous allons maintenant examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'année 2007. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2007 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 407 du code électoral. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Flosse ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
