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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin, sur l'article.
Le Gouvernement modifie-t-il son avis ?
L'amendement n° 2, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 408 du code électoral : « La déclaration de candidature est enregistrée par le haut-commissaire si les conditions prévues au présent titre sont...
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 48, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est complété par une phrase ainsi rédigée : « La promulgation est l'opérati...
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix l'article 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Section 2 Dispositions relatives aux dépenses
Monsieur Flosse, l'amendement n° 48 est-il maintenu ?
L'amendement n° 48 est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le sixième alinéa de l'article 64 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions de l'article ...
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 2° et 3° de cet article : 2° À l'article L. 311-7 : - les 2° et 3° deviennent les 4° et 5° ; - après le deuxième alinéa (1°) sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Des recours prévus par les articles 70 et 82 de ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
