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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 9.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 5, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa (c) du I de l'article L. 312-1 du code des juridictions financières est complété par les mots : « ou d'une chambre territoriale des comptes ». La parole est à M. le rapp...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. L'article 64 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions et selon...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le I de l'amendement n° 16. II. - Dans le dernier alinéa du III de l'amendement n° 16, supprimer les mots : sous réserve des compétences confiées au président de la Polynésie française, La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Le sous-amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I du texte proposé par l'amendement n° 16 : I. - L'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 55, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 64 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les limites et conditions fixées par délibé...
L'amendement n° 9, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I du présent article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 35, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du I de cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
