Interventions en commissions d'Alain Anziani

Je partage la position du rapporteur. Le Sénat refuse ce type de textes qu'il n'a pas le temps d'examiner au fond - ici il y a 550 articles. Une codification « à droit constant » ? Nous voulons le vérifier !

Cet amendement ne procède pas d'une bonne méthode parlementaire. Le Sénat n'en a pas eu connaissance, il n'y a pas eu de débat. On peut comprendre que nécessité fasse loi, mais enfin... Sur le fond, la mention « mort pour le service de la Nation » ne me choque pas, elle correspond à une demande forte des associations. Cette mention fait en outr...

Continuons d'être constructifs. Pourquoi ne pas viser les activités « à caractère sensible », ce qui serait plus large que la rédaction du Sénat, et renvoyer au décret en Conseil d'Etat pour fixer le délai ? Je demanderais alors au ministre de nous confirmer en séance que ce délai sera bien d'un mois.

Il est fondamental d'éviter la confusion entre les terroristes et l'ensemble des étrangers. Cette rédaction a beaucoup de mérites, en particulier celui de se rattacher à l'article 522-2 du Ceseda et, par conséquent, de viser uniquement les étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre public et dont l'expulsion est une nécessité impé...

Mon avis porte sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » au sein du projet de loi de finances pour 2013. Pour mémoire, cette mission est constituée de trois programmes : celui qui fait l'ob...

Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Pour répondre à Gaëtan Gorce, je ne dispose d'aucun élément de réponse sur les moyens éventuellement affectés aux anciens Premiers ministres mais ils peuvent effectivement relever de ce programme. C'est une question que je peux aborder dans le prochain avis budgétaire. S'agissant des crédits de l'ancienne DGME, je rappelle que les crédits qui ...

En ma qualité de rapporteur pour avis du programme « Coordination du travail gouvernemental », j'y suis favorable.

Je remercie le ministre de son intervention et veux souligner ici l'effort du gouvernement. Mais les outre-mer ne doivent pas être dans l'outre-droit. Je pense à la situation des prisons, aux conditions pénitentiaires, notamment à Mayotte. Les établissements ont un urgent besoin de rénovation. Nous souhaiterions y voir consacrer un vrai effort....

Ne peut-on parler de tentative, tout simplement ?

C'est une vieille question que de sanctionner la consultation de certains sites Internet. J'y suis défavorable pour deux raisons : sur le principe, le Conseil constitutionnel a déjà considéré qu'il fallait autoriser l'accès aux données de connexion mais non sanctionner la consultation. D'un point de vue plus pragmatique, censurer ces consultati...

L'amendement n°23 rectifié tend à préciser que le texte des alinéas 2 et 4 ne s'applique qu'aux expulsions intervenant dans le cadre d'une enquête de terrorisme, non à l'ensemble des cas visés par le code de l'entrée et du séjour des étrangers. De plus, nous proposons de mentionner des « formalités de consultation de la commission réputées remp...

L'information pourrait se faire par affichage et par voie de presse.

Ces peines peuvent être inférieures, mais non supérieures à celles du code pénal. L'amendement n° 14 est adopté.

a souligné la qualité et la célérité du travail du Parlement sur ce texte et s'est félicité de la concordance de vues avec la rapporteure de l'Assemblée nationale. Les députés ont largement conforté le texte du Sénat, tout en y apportant plusieurs séries de modifications : des modifications rédactionnelles ; des modifications de fond, tendant n...

a estimé que conserver le terme « agissements » pourrait soulever des difficultés juridiques. En effet, le harcèlement moral est caractérisé par des « agissements » ; or, la jurisprudence considère que les « propos » entrent dans la catégorie des « agissements ». Il y aurait donc un risque, si l'on distinguait agissements et propos pour le harc...

a rappelé qu'il n'était pas possible d'inscrire dans le code du travail l'ensemble des dispositions du code pénal ; certes, dans un souci de pédagogie, le rappel dans le code du travail des sanctions pénales pourrait être souhaitable, mais ces dernières sont en tout état de cause applicables aux comportements et aux faits constatés sur le lieu ...

a indiqué qu'une première proposition de rédaction commune des deux rapporteurs visait, s'agissant de l'application de la loi à Mayotte, à opérer une modification de coordination avec l'obligation d'affichage dans les lieux de travail de l'article du code pénal sur le harcèlement moral prévue par l'Assemblée nationale à l'article 3.

La ministre des droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem, s'est déclarée favorable à une réflexion sur la création d'un tel observatoire. Toutefois, je vous rappelle que l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales pourrait jouer ce rôle d'observatoire des violences faites aux femmes. C'est pourquoi je demande le retr...

Cet amendement risque en effet de provoquer des oublis de coordination, ce qui ne me paraît pas opportun. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement.