Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit un renforcement des dispositifs de sanction existants pour lutter contre les sites illégaux de tri et de traitement, les trafics associés et les exportations illégales, sans toutefois en préciser le contenu. Etant par conséquent dépourvu de portée normative, il convient de...

Après l'article 38 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 124-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’enquête publique réalisée lors de l’instruction d’une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température est adressé aux propriétaires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une telle disposition apparait comme disproportionnée et injustifiée. L'article 38 bis C s’inspire du mécanisme d’indemnisation en cas d’expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, indemnité dont le montant est proposé sur la base de l’évaluation réalisée par le service des Domaines. Or...

Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer la date : 31 décembre 2015 par la date : 30 juin 2016 Exposé sommaire : Pour permettre à l'Etat et aux pouvoirs publics de prendre en compte les orientations et objectifs qui seront retenus lors de la Conférence Climat que la France accueillera en décembre 2015, il convient de laisser un délai de six mo...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants ainsi que des objectifs complémentaires de biocarburants avancés incluant les biocarburants ...

Alinéa 6 Après les mots : au plan insérer les mots : national et Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence. Afin d'atteindre les objetcifs de lutte contre la précarité énergétique visé par l'alinéa 9 du même article, et de créer les conditions permettant une relance de la croissance en permettant aux entreprises de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoyaitinitialement que dans le cadre d’un contrat de prestation d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, le prestataire s’oblige à un résultat, en précisant lequel. Cette notion de résultat a été remplacé par le rapporteur par la notion niveau de performance énergétiq...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , à peine de nullité, Exposé sommaire : L'article 5ter tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale avait pour ambitiond’encourager la cotraitanceen donnant les moyens aux entreprises de s’organiser pour relever le défi de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, et donc de sécuriser le groupement...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis À compter du 1 er janvier 2016, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables, conformément à la norme européenne en vigueur à ce jour et constitués, pour tout ...

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 1 000 mètres carrés II. – Alinéa 7, seconde phrase Remplacer la référence : au 2° par la référence : aux 1° et 2° Exposé sommaire : L'article 1...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 38 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 153-2 du code minier est complété par les mots : «, hormis pour les opérations de géothermie basse et très basse d'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les procédures afin de faciliter et démocratiser le développement de la géothermie ...

Alinéa 16, dernière phrase Après les mots : en capacité de brûler insérer les mots: de la biomasse et Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les installationsprévues pour assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent recyclés en l'état des techniques disponibles pourront recevoir de la biomasse en mélange ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , et celles améliorant les installations énergétiques communes dès lors qu’il a été démontré qu’elles étaient amortissables en moins de cinq ans et sous réserve que la baisse des consommations énergétiques soit garantie Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les p...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Développer une filière de petites et moyennes entreprises, de petites et moyennes industries et d’entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans la transition énergétique en tant qu’actrices du marché national et promotrices à l’export du savoir-faire français ; Exposé sommaire :...

Alinéa 1 1° Remplacer les mots : appartenant au secteur de la grande distribution par les mots : du secteur de la distribution 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, le recours à la voie d’eau est à favoriser eu égard à la topographie du territoire concerné. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager,...

I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les propriétaires de véhicules écologiques, définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveau...

Alinéas 6 et 9 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, Exposé sommaire : Dans le soucis de respecter une certaine neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisations, et encourager le développement d'initatives p...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : L’État soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, gaz naturel par véhicule, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’État encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’insta...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cas échéant ces expérimentations peuvent porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ce...