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Amendements d'Alain Bertrand
3415 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de tout...
10/02/2015 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 25 Remplacer l'année : 2016 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de retarder la suppression obligatoire et automatique des tarifs sociaux d’électricité et de gaz, à la date du 31 décembre 2018. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 449 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Retiré)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , ou à l’échelle de tout ou partie du territoire couvert par une autorité organisatrice de la distribution d’énergie mentionnée à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, sous réserve que la moitié au moins des établissements publics de coopération intercommunale à fis...
10/02/2015 — Amendement N° 447 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 42 (Tombe)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 18, deuxième phrase Supprimer les mots : , à sa demande, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le comité du système de distribution publique d’électricité doit être rendu destinataire de tous les documents mentionnés à l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales. NB :La présente recti...
10/02/2015 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 29 (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
I. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 524-1. – I. – Le préfet coordonnateur de bassin concerné, ou son représentant, peut, dans la mesure où il n’existe aucune instance de concertation à l’échelle du bassin hydrographique concerné, créer un comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau. Ce ...
10/02/2015 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 57 ter (Non soutenu)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce schéma comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux de la région. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantatio...
10/02/2015 — Amendement N° 394 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 26 bis (Adopté)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : lorsqu’elles participent à l’approvisionnement énergétique de celui-ci Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux régies concernées de valoriser l’énergie produite par des installations situées en dehors de leur territoire, en bénéficiant strictement des mêmes possibil...
10/02/2015 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 ter (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5 Après les mots : mobilité rurale insérer les mots : et hyper-rurale Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 ter (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 3 Remplacer les mots : peut être complété par des plans de mobilité rurale par les mot : est obligatoirement complété par des plans de mobilité rurale et hyper-rurale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’élaboration des plans de mobilité rurale dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité, e...
10/02/2015 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 bis (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (en...
10/02/2015 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 2 (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elles comportent obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (enseigneme...
10/02/2015 — Amendement N° 389 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 14 Après les mots : les plus démunies insérer les mots : , ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux, Exposé sommaire : Si l’énergie et les services énergétiques doivent être garantis aux personnes les plus démunies, il est également nécessaire de les garantir aux habitants des territoires hyper-ruraux, qui subissent quot...
10/02/2015 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 8 Remplacer les mots : un droit d’accès de tous par les mots : à tous, y compris aux habitants des zones hyper-rurales, un droit d’accès Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastru...
10/02/2015 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 bis (Tombe)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 1 Après les mots : particules fines insérer les mots : émanant de l’échappement et de l’abrasion Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots d’échap...
10/02/2015 — Amendement N° 379 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 8 ter (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 378 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 10 Remplacer les mots : peut également prévoir par le mot : prévoit Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 22 nonies (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive et ne const...
10/02/2015 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 quater (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'action publique, notamment sur un sujet aux contours aussi flous. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 septies (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : les collectivités territoriales veillent par les mots : l’État veille II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : leur disposition par les mots : la disposition des collectivités territoriales Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence. L'actuelle rédaction met à la charge des collectivités ...
10/02/2015 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis C (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Institut de l'économie circulaire a déja pour mission de travailler sur le sujet de l'économie circulaire en concertation avec les acteurs concernés ainsi que les institutions françaises et européennes. La multiplication des rapports et des travaux sur un même sujet est contre productive ne constitu...
