Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 2 Après le mot : territoire insérer les mots : à la biodiversité, Exposé sommaire : Depuis 1982, les Lois de décentralisation ont reconnu la contribution des Régions, aux côtés de l?État, à la stratégie d?aménagement du territoire national et d?élaboration, en concertation avec les autres collectivités, de la stratégie d?aménagemen...

Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique, à l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi, au développement touristique Exposé sommaire : Le système d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi est globalement inefficace du fait d...

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action par les mots : , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser l’action II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action par les mots : , en qualité de chef...

Alinéa 47 Supprimer les mots d’électricité, Exposé sommaire : La compétence distribution de l’énergie électrique ayant été progressivement transférée à des syndicats départementaux, attribuer celle-ci aux métropoles serait contre-productif (sauf quand la métropole, comme Lyon, devient un département) et un obstacle à la péréquation ainsi ré...

Alinéa 105 Remplacer les mots : les maires des communes membres par les mots : trois membres du conseil municipal de chaque commune de la métropole, élus de façon à assurer une représentation pluraliste des conseils municipaux Exposé sommaire : La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre les métropoles et les commu...

Alinéa 83 Remplacer les références : L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 par la référence : et L. 1231-8 Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence : les articles L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 du code des transports n’existent pas mais ont vocation à être créés par le projet de loi de développement des solid...

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ou lorsque celle-ci comprend la commune chef-lieu du département » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de la création de commun...

Alinéa 25 Remplacer les références : L. 1231-8, L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 par la référence : et L. 1231-8 Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence : les articles L. 1231-14, L. 1231-15 et L. 1231-16 du code des transports n’existent pas mais ont vocation à être créés par le projet de loi de développement des solid...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Afin de ne pas concurrencer Strasbourg, siège d’institutions européennes, il est nécessaire de ne pas retenir comme dénomination « eurométropole de Lille ». NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion et la compétitivité Exposé sommaire : Amendement de repli NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : le niveau de vie, la cohésion et la compétitivité Exposé sommaire : La compétitivité est une donnée importante du développement économique des collectivités mais il elle ne saurait en être le premier objectif, ne serait-ce que pour symboliquement...

Alinéa 6, première phrase Après les mots : conduire ensemble insérer les mots : , sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, Exposé sommaire : Cet amendement entend poser le principe selon lequel le projet métropolitain ne saurait se développer au détriment de l’équilibre économique et démog...

Alinéa 7 Remplacer le mot : consultative par le mot : délibérative Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner voix consultative à la région et aux départements franciliens qui souhaitent participer aux travaux de Grand Paris Métropole. Il s’agit de la sorte de permettre, dans un souci d’équité, de donner voix au chapitre aux collectiv...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également être consultée par les conférences territoriales de l’action publique, dans des conditions fixées par décret en Conseil...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence territoriale de l’action publique assure la publicité de ses travaux auprès de l’ensemble des collectivités territoriales de la région par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Exposé sommaire : Si elle était crée, la conférence territoriale de l’action publi...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut saisir pour avis la commission consultative d’évaluation des normes de toute norme réglementaire en vigueur applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements, et à leurs établissements publics. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être saisie par toute collectivité territoriale dans la région d’une question d’intérêt local. Exposé sommaire : La conférence territoriale de l’action publique, sous réserve qu'elle soit créée, a vocation à débattre de l’exercice des compétences des collectivités, de la...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région. Exposé sommaire : Si elle était créée, la conférence territoriale de l’action publique est une instance devrait refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans ch...

Alinéa 4 Remplacer les mots : et d’un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : , d’un représentant par département des communes de 20 000 à 50 000 habitants, d’un représentant par département des communes de 3 500 à 20 000 habitants et d’un représentant par département des communes de moins de 3 ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou d’un représentant des communes de plus de 10 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 10 000 habitants par département lorsqu’aucune commune d’un département ne dépasse 10 000 habitants Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prendre en compte les...