Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou d’un représentant des communes de plus de 20 000 habitants par département et d’un représentant des communes de moins de 20 000 habitants par département lorsqu’aucune commune d’un département ne dépasse 20 000 habitants Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prendre en compte les...

Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : du maire de chaque commune chef-lieu de département, Exposé sommaire : De nombreux départements ne comportent pas de communes de plus de 50 000 habitants, y compris pour les communes chefs-lieux de département. Cet amendement prévoi...

Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Parallèlement, la région, après concertation avec toutes les branches professionnelles et leurs organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, procède au même classement. Exposé sommaire : L'ensemble des branches professionnelles et leurs organisations syndical...

Alinéa 197, première phrase Remplacer les mots : de la sixième à la troisième par les mots : à l’école, au collège et au lycée et s’inscrit dans la continuité du passeport d’orientation vers l’apprentissage, la vie professionnelle ou encore le troisième cycle universitaire Exposé sommaire : Le parcours individuel d’information, d’orientat...

Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre pour les enfants sourds et sur l'usage de langue des signes française dans le système éducatif. Exposé sommaire : Les enfants sourds doivent pouvoir bénéficier d'une pédagogie adaptée à leurs beso...

Alinéa 172 Compléter cet alinéa par les mots : des bonnes pratiques pédagogiques Exposé sommaire : Il convient de préciser que le réseau social professionnel ouvert aux enseignants dans le cadre du service public du numérique éducatif a pour principal objectif l’échange et la mutualisation de bonnes pratiques pédagogiques et non de ressourc...

Alinéa 198 Rédiger ainsi cet alinéa : En associant les parents et l’élève, ces parcours sont organisés sous la responsabilité des chefs d'établissement, avec le concours des équipes éducatives, des conseillers d'orientation, des psychologues scolaires, des enseignants et selon une périodicité au moins trimestrielle et par le moyen, notamment,...

Alinéa 195, première phrase Remplacer le mot : collège par les mots : plus jeune âge, tout au long de leur scolarité à l'école, au collège et au lycée Exposé sommaire : L'orientation à tous les stades de la scolarité est indispensable afin de lutter contre l'orientation subie et combattre les inégalités sociales et territoriales. Cet amen...

Alinéa 211, après la troisième phrase Insérer trois phrases ainsi rédigées : Il met en place une plateforme de coordination afin de collecter à l’échelon de chaque académie et de centraliser au niveau national, les informations portant sur l’ensemble des dispositifs expérimentaux qui réussissent sur le terrain. Il informe les services ministé...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret institue une mission d’information et d’audit global de l’ensemble des systèmes d’insertion des jeunes dont les conclusions sont rendues dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Ces conclusions sont prises en compte dans la future réforme du lycée....

Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : poursuite d'études, insérer les mots : la maîtrise d'un parcours d'orientation choisie, tout au long de la scolarité à l'école, au collège et au lycée, qui constitue un véritable passeport orientation, Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec les alinéas 30 et 192 de ...

Alinéa 3 Supprimer les mots : des partitions de musique Exposé sommaire : L'extension de l'exception pédagogique à des partitions de musique complètes constitue un réel danger pour les œuvres protégées et pour la création alors que le secteur de l'édition musicale graphique reste fragile. Cet amendement a donc pour objet d'exclure les parti...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent u...

Alinéa 131 Remplacer les mots : temps éducatifs et les temps périéducatifs par les mots : temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent su...

Alinéa 118 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des mesures de gel du nombre d’enseignants seront prises, pour une durée de trois ans, dans les départements en déprise démographique. Exposé sommaire : De nombreux départements ruraux ont subi ces dernières années, en application d’une stricte logique comptable, des mesures de ...

Alinéa 242 Après le mot : psychique), insérer les mots : aux risques des dérives thérapeutiques et sectaires, Exposé sommaire : La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté 41 propositions dont 4 tendant à renforcer l...

Alinéa 173 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les enseignants auront également accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l’enseignement public . Exposé sommaire : Les associations parmi lesquelles figurent les associations complémentaires de l’enseignement public peuvent proposer des res...

Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : éducatif par le mot : scolaire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 22, première phrase Après le mot : académiques insérer les mots : , centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique a...

I. Alinéa 95 Remplacer les mots : éducatives et périéducatives par les mots : éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires II. Alinéa 273 Remplacer les mots : activités péri-éducatives par les mots : activités durant les temps périscolaires et extrascolaires III. Alinéa 275 Remplacer les mots : pé...