Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 233, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le service public du numérique éducatif favorise la scolarisation de ces élèves. Exposé sommaire : La création d'un service public du numérique éducatif doit contribuer à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de rendre l'école réellement in...

Alinéa 208, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et notamment des représentants issus des collectivités territoriales, du milieu universitaire et de la recherche ou du monde de l'entreprise Exposé sommaire : La création d'un institut des hautes études de l'éducation nationale chargé de réfléchir aux problématiques de l'écol...

Alinéa 4 Après le mot : contribue insérer les mots : sur le temps scolaire Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L'élargissement de la noti...

Alinéa 175 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect des principes édictés au premier alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l’école fait peu référence, dans son dispositif, comme dans son annexe, au principe fondateur que constitue la liberté pédagogique d...

Alinéa 173 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles seront proposées aux acteurs de la filière d’édition numérique pédagogique française à des tarifs incitatifs. Exposé sommaire : La contrepartie de la gratuité des ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques pour les ense...

Alinéa 173 Rédiger ainsi cet alinéa : Les ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques seront gratuitement mises à disposition des enseignants à des fins pédagogiques et à disposition des acteurs de la filière d’édition numérique pédagogique française à des fins de création de ressources péd...

Alinéa 166, seconde phrase Après le mot : des enfants insérer les mots : présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ou de ceux Exposé sommaire : L’instauration du service public du numérique éducatif permet de dépasser les contraintes traditionnelles de l’enseignement à distance, en déployant la puissance des technologie...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En liaison avec le Conseil national d’évaluation du système éducatif, il veille à l’équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l’ensemble des élèves du territoire. Exposé sommaire : Le comité de suivi de l'application du présent projet de loi devrait également veil...

I. - Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Un représentant des communes, désigné par une association représentative de l'ensemble des communes ; « 5° Un représentant des départements, désigné par une association représentative de l'ensemble des départements ; « 6° Un représentant des régions, désigné par une associati...

Rédiger ainsi cet article : Le e du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » sont supprimés ; 2° Le mot : « pédagogiques, » est remplacé par les mots : « pédagogiques et » ; 3° Après le mot : « recherche », sont insérés...

Alinéa 200 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque année, le Gouvernement rend public un rapport d’évaluation de ce nouveau dispositif redynamisé de l’orientation tout au long de la scolarité. Exposé sommaire : Le service public de l’orientation mis en place par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientat...

Alinéa 196 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il lui ouvre ainsi un éventail large de possibilités d’orientation et contribue ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Exposé sommaire : Le projet d'orientation scolaire et professionnelle doit permettre à l'élève de choisir son orientation parmi un év...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dernières s'assurent que les personnels enseignants qui suivent une formation continue sont effectivement remplacés pendant toute la durée de leur formation. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi r...

Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : favorise insérer les mots : l'esprit critique et Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'article 9 du présent projet de loi. Il est en effet essentiel de développer le sens critique des futurs citoyens qui évoluent dans un monde en perpétuelle mutation, tant au nive...

Alinéa 3 Après le mot : sociales insérer les mots : et territoriales Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'alinéa 28 du rapport annexé. Notre pays doit rompre avec les années passées qui ont conduit à ce que notre système éducatif régresse dans les classements internationaux en termes d'aggravation des ...

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe, organisé dans...

Après l'alinéa 98 Insérer six alinéas ainsi rédigés : . La promotion de la culture scientifique et technologique La culture scientifique et technologique prépare le futur citoyen à comprendre le monde qui l'entoure et à appréhender les défis sociétaux et environnementaux. Sa diffusion doit également permettre à la France de conforter son a...

I. - Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ...

Alinéa 225 Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. Exposé sommaire : Le métier d’enseignant dans les zones d’éducation prioritaire peut s’avérer particulièrement difficile et ...

Alinéa 225, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La question de la labellisation sera réexaminée et simplifiée car elle est source de rigidité et d'illisibilité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le réexamen de la labellisation en matière d'éducation prioritaire tende v...