Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 23 Après les mots : bonnes conditions ; insérer le membre de phrase : un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ; Exposé sommaire : La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsq...

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment pendant le cycle cours moyen-sixième Exposé sommaire : La mise en place de conseils école-collège répond à la nécessité d’assurer une continuité entre l’école primaire et le secondaire afin que les élèves n’éprouvent pas de difficultés au cours de cette transition. ...

Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prépare progressivement les enfants à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Exposé sommaire : Si le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ne s’applique pas à l’école maternelle, il est nécessaire de prépar...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’école primaire, au collège et au lycée, les programmes scolaires sont établis en cohérence avec le socle commun des connaissances, de compétences et de culture. » ; Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’articulation e...

Alinéa 12 Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ce dernier...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil supérieur des programmes garantit une meilleure indépendance de ce dernier....

I.- Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : deux députés, deux sénateurs par les mots : trois députés, trois sénateurs II. – En conséquence, remplacer le mot : dix par le mot : huit Exposé sommaire : Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateu...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions nécessaires du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, notamment les auxiliaires de vie scolaire, afin d’am...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle inclut également une formation comportant des modules consacrés à la détection et à la prise en charge des élèves intellectuellement précoces. » Exposé sommaire : Les enfants intellectuellement précoces connaissent pour un tiers des résultats médiocres ou moyens et pour un autre tiers...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : « des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme personnalisé de réussite éducative est int...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2123-20 est ainsi modifié : a) À la première phrase du II, les mots : « et demie » sont supprimés ; b) Au III, les mots : « le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil mu...

Alinéa 4 Après les mots : ainsi que les fonctions de insérer les mots : membres du cabinet du président, du président de l'assemblée, du président du conseil exécutif, du maire ou du président d'un établissement public de coopération intercommunale, de Exposé sommaire : Rétablissement d’une disposition adoptée par le Sénat visant à étendr...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ; Exposé sommaire : Rétablissement d’une disposition adoptée par le Sénat, et portant de 6 mois à 1 an la durée de l’inéligibilité à un mandat municipal de certaines fonctions.

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être membres d’un même binôme des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité. II. – En conséquence, alinéa 6 Remplacer les mots : troisième et quatrième par les mots : quatrième et cinquième III. – En conséquence, alinéa 8 Remplacer le mot : si...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 338 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 338. – Les conseillers régionaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes départementales...

I. – Alinéa 43 Après les mots : que ce soit, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : son remplaçant est élu par le conseil municipal. II. – Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement relatif à l’alinéa 42 pour les cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire. NB : La mention « Tombé » signif...

Alinéa 42 Remplacer les mots : dans l’ordre du tableau par les mots : par celui-ci au scrutin majoritaire Exposé sommaire : La contrainte exigeant que les délégués soient le maire et les adjoints dans l’ordre du tableau n’a aucune justification dès lors le mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants n’est pas généralisé. Il s’...

Alinéa 3 Remplacer les mots : , le cas échéant avant la naissance, par l’un d’eux à l’officier d’état civil, par les mots : par l’un d’eux à l’officier de l’état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l’établissement simultané de la filiation, Exposé sommaire : L’alinéa 3 de l’article 2 d...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne faisant l'objet d'une mesure discriminatoire telle que définie par le premier alinéa peut saisir le Défenseur des droits dans les conditions prévues par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits en application de son article 5. Exposé somma...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des obligations de déclaration relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les possibilités d’amélioration de ce dispositif notamment à tra...