Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier
95 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° 354 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués en tout ou partie à partir de plastique oxo-fragmentable sont interdites. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable con...
10/02/2015 — Amendement N° 691 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 30 quater (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 1 Après les mots : au Parlement insérer les mots : , chaque année, Exposé sommaire : La filère hydrogène présente un fort potentiel en terme de stockage de l'énergie. Pour rattraper le retard que la France a sur ce secteur, il convient que des travaux soient régulièrement rendus sur le sujet pour assurer un suivi régulier de son é...
10/02/2015 — Amendement N° 613 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 6 Après les mots : polluants atmosphériques insérer les mots : en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer l...
10/02/2015 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
I. – Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : une seule fois II. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 23 crée un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables fondé sur la posisbilité de vendre directement sur le marché l'électricté produite tout en bénéficiantdu versement d'une prime : le complé...
10/02/2015 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle contient obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (en...
10/02/2015 — Amendement N° 562 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État crée les conditions d’un marché des transports propres concurrentiel par le développement d’un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d’un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l’instar de ce qui est fait en Californie d...
10/02/2015 — Amendement N° 559 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Tombe)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 5 Après les mots : font appel aux énergies renouvelables et rédiger ainsi la fin de cet alinéa : celles permettant à l’utilisateur de contrôler ses consommations d’énergie. Un décret détermine les catégories de bâtiments existants qui font l’objet, avant le début des travaux d’un diagnostic ou d’un audit de l’existant avec préconisat...
10/02/2015 — Amendement N° 558 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 5 bis AA (Retiré)
MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Après l’article 5 bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111-9-1, les mots : « ou un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture » sont remplacés par les mots : «, un architecte a...
10/02/2015 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 10 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 4 Après les mots : des véhicules électriques insérer les mots : et hybrides rechargeables Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'alinéa 2 de l'article 10 prévoit le déploiement de points de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 481 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de tout...
10/02/2015 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 25 Remplacer l'année : 2016 par l'année : 2018 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de retarder la suppression obligatoire et automatique des tarifs sociaux d’électricité et de gaz, à la date du 31 décembre 2018. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 449 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Retiré)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : , ou à l’échelle de tout ou partie du territoire couvert par une autorité organisatrice de la distribution d’énergie mentionnée à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, sous réserve que la moitié au moins des établissements publics de coopération intercommunale à fis...
10/02/2015 — Amendement N° 447 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 42 (Tombe)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 18, deuxième phrase Supprimer les mots : , à sa demande, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le comité du système de distribution publique d’électricité doit être rendu destinataire de tous les documents mentionnés à l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales. NB :La présente recti...
10/02/2015 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 29 (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
I. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 524-1. – I. – Le préfet coordonnateur de bassin concerné, ou son représentant, peut, dans la mesure où il n’existe aucune instance de concertation à l’échelle du bassin hydrographique concerné, créer un comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau. Ce ...
10/02/2015 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 57 ter (Non soutenu)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce schéma comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux de la région. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantatio...
10/02/2015 — Amendement N° 394 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 26 bis (Adopté)
MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Mézard
Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : lorsqu’elles participent à l’approvisionnement énergétique de celui-ci Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux régies concernées de valoriser l’énergie produite par des installations situées en dehors de leur territoire, en bénéficiant strictement des mêmes possibil...
10/02/2015 — Amendement N° 393 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 ter (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 4, première phrase, et alinéa 5 Après les mots : mobilité rurale insérer les mots : et hyper-rurale Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 14 ter (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 3 Remplacer les mots : peut être complété par des plans de mobilité rurale par les mot : est obligatoirement complété par des plans de mobilité rurale et hyper-rurale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’élaboration des plans de mobilité rurale dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité, e...
10/02/2015 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 bis (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (en...
10/02/2015 — Amendement N° 390 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 2 (Retiré)
MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elles comportent obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une recommandation du rapport du sénateur Alain Bertrand consacré à l’hyper-ruralité. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse d’implantations ou d’infrastructures (enseigneme...
