Questions d'Alain Bertrand

Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire

M. Alain Bertrand interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire. Alors que le projet de réforme de l'institution judiciaire est en cours d'élaboration, plusieurs groupes de travail réunissant praticiens du droit et représentants des organisations syndicales ont été constitués avec pour objectif de...

Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la résorption des zones blanches. Le dernier programme « zone blanche » date de 2008, soit il y a déjà six ans, et n'a pas permis à ce jour de couvrir l'ensemble du territoire national. De nom...

Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le nouveau cap fixé par le président de la République, à l'issue des états généraux de la démocratie territoriale, en matière de prise en charge de la dépendance. Il apparaît en effet que, dans le ...

Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le maintien du centre commun de sécurité sociale (CCSS), créé en Lozère, à titre expérimental, le 1er janvier 2009, aux termes de l'article 141 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. La mise en place de ce centre devait permettre de créer une ca...

Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment découlant de la mise en œuvre de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Les entre...

Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final

M. Alain Bertrand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités d'application de l'écotaxe poids lourds inscrite au VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. I...

Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). L'enquête récemment menée par l'UFC-Que choisir sur la fiabilité du DPE laisse en effet apparaître des dysfonctionnements évidents : le classement d'une même maison peut se révéler très sensiblement différent selon ...

Réforme de la PAC

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le ministre, des négociations décisives, portant sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, se tiennent aujourd'hui et demain à Bruxelles. De l'accord qui sera trouvé – demain, j'en suis sûr ! – dépend le prochain budget de la politique agricole commune. Dans ces conditio...

Pérennité de l'AFPA

M. Alain Bertrand appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation critique dans laquelle se trouve l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Selon les délégués syndicaux régionaux et élus au comité d'établissement de l'association, en effet, la situation de cet organisme es...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une demande émanant de la Fédération nationale des combattants volontaires, qui vise à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile ainsi que les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant. Cette fé...

Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation incompréhensible qui régit la chasse au pigeon ramier (palombe). Cet oiseau, classé comme nuisible dans un très grand nombre de départements en raison des dégâts qu'il cause sur les cultures, fait l'objet d'actes de chasse durant le mois de mars, lors des passages de...

L'hébergement d'urgence

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon le dernier baromètre du 115, dévoilé mercredi 5 décembre, la prise en charge des sans-abri s'est encore détériorée depuis un an. Dans les trente-sept départements étudiés, les demandes d'hébergement ont augmenté de 37 % par rapport au mois de novembre 2011. Le dispositif ne parvient plus à répondre aux bes...

Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) que le Gouvernement a annoncée. Il lui apparaît en effet que le principe même duquel découlent ces déductions, favorise les hauts revenus ...

Protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des éleveurs lozériens confrontés à la multiplication des attaques de loups (canis lupus). Il apparaît en effet que, depuis 2006 où la présence sporadique de loups a été attestée dans le département, les observations réalisées ou attestées par les agents de l'Offic...

Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences néfastes pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et de ses décrets d'application. Il apparaît en effet que, si le nouveau dispositif de classement des...

Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment découlant de la mise en œuvre de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 200...

Maintien de la chasse à la palombe dans les Cévennes lozériennes

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation incompréhensible qui régit la chasse au pigeon ramier (palombe). Cet oiseau, classé comme nuisible dans un très grand nombre de départements en raison des dégâts qu'il cause sur les cultures, fait l'objet d'actes de chasse durant le mois de mars, lors...

Méthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d'élimination du frelon asiatique (vespa velutina variété nigrithorax). En effet, il s'inquiète de la passivité de la puissance publique en la matière : alors que depuis 2004 cet insecte nuisible prolifère sur not...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur une demande émanant de la Fédération nationale des combattants volontaires, qui vise à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile ainsi que les réservistes opérationnels déjà titulaires de la ca...

Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère

M. Alain Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'organiser la présence à l'année d'un hélicoptère médicalisé en Lozère. Si la décision d'y déployer un détachement du 15 juin jusqu'au 30 septembre a été opportunément prise, il s'inquiète de ce que ce dispositif indispensable à la bonne...