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63 questions trouvées.

Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France

M. Alain Bertrand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 11293 posée le 17/04/2014 sous le titre : « Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Binationaux titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant exercer en France

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des binationaux étant titulaires d'un diplôme de médecine extra-communautaire et souhaitant venir exercer en France. Certains binationaux français, ayant validé leurs études de médecine à l'étranger dans un pays extra-communautaire, ne peuvent exercer...

Hyper ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

M. Alain Bertrand interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux. Cet aérodrome est d'une importance primordiale pour la Lozère. Cette plateforme aéronautique ouverte à la circulation aérienne offre une vaste gamme de services aux entreprises, aux pilotes professionnels et amateurs. Doté d'un service dit « aerodrome flight information service » (AFIS) cert...

Service universel des communications électroniques

M. Alain Bertrand interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les coupures récurrentes de téléphonie fixe et de connexion Internet que subissent les territoires ruraux et sur les difficultés à faire respecter au délégataire les missions de service public qui lui ont été confiées. Un arrêté ministériel du 31 octo...

Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Maintien du montant global de la dotation « parcs nationaux » en cas de fusions de communes

M. Alain Bertrand demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de garantir le niveau de la dotation « parcs nationaux » (DPN) en cas de fusions de communes. L'attribution de la DPN se calcule en fonction du rapport entre la superficie de la commune comprise dans le « cœur de parc » et la superficie totale de la commune ; le résultat du rapport est multiplié par la valeur de poi...

Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

M. Alain Bertrand rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 9519 posée le 28/11/2013 sous le titre : « Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maintien de la gratuité de l'autoroute A75

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude suscitée par une éventuelle privatisation de l'autoroute A75. Depuis sa création, l'autoroute A75 qui relie Clermont-Ferrand au sud-ouest de la France a toujours été gratuite pour les usagers. Or, avec le plan de relance autoroutier, l'État entend concéder au profit...

Reconstitution de carrière des « reclassés » de La Poste et de France Télécom

M. Alain Bertrand interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom. Après la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et de...

Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire

M. Alain Bertrand rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 9775 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Place des zones « hyper-rurales » dans la réforme de l'institution judiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implantation de nouvelles officines de pharmacie en milieu rural. La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié les règles de quotas permettant l'implantation de nouvelles pharmacies. Il a été ainsi décidé que « Lorsque la dernière officine pré...

Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines dispositions de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. L'article 41 de cette loi énonce, notamment, que « lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 exercées par ...

Création d'une mission d'inspection sur l'installation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile

M. Alain Bertrand demande à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la création d'une mission d'inspection sur l'installation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile. Dans de nombreux cas, le bien-fondé du choix des sites retenus pour l'installation de l'antenne-relais et le bon usage des fonds publics ont été remis en cause par les riverains de ces infrast...

Statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. La profession de sage-femme est reconnue par le code de la santé publique en tant que profession médicale, mais est inscrite comme profession paramédicale au titre IV de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives...

Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur l'éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire (PAT) et aux aides à finalité régionale (AFR). La Commission européenne a adopté, le 28 juin 2013, des lignes directrices définissant les conditions générales pour l'a...

Absence de dispositif satisfaisant pour lutter contre la fièvre catarrhale

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'absence de dispositif satisfaisant pour lutter contre la fièvre catarrhale. Confrontés au retour de la maladie, notamment en Corse, les éleveurs se sentent démunis et jugent les mesures prises par l'État insuffisantes. Les troupeaux touchés sont perdus pour les exploitants car, mê...

Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines dispositions de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 énonce notamment que « lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, les activités mentionnées...

Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

M. Alain Bertrand rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 919 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.