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Monsieur le ministre, il est temps de sortir de l’ambiguïté. On nous a expliqué que la notion de contrat était l’élément le plus important de ce texte. Dès lors, on ne peut pas en rester aux généralités ! Depuis vingt-quatre ans, les agriculteurs ont été assaillis de documents et de textes : décembre 1986, ordonnance Balladur sur la limite de...

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche soit victime du « syndrome du Grenelle ». Le Grenelle 1, texte quasiment poétique, a recueilli l’assentiment de chacun. Mais quand nous sommes passés aux travaux pratiques, avec le Grenelle 2, les choses se sont compliquées ! Cette LMA ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte : il saute aux yeux. Notre assemblée sait mieux que d’autres l’enjeu que représente l’agriculture pour notre espace rural et nos régions. Je voudrais rapidement attirer votre attention sur trois points particuliers, monsieur le ministre. Le p...

Le deuxième point que je souhaite évoquer concerne les moyens. Monsieur le ministre, vos prédécesseurs ont eu à assumer de grands bouleversements dans le secteur agricole, mais ils s’étaient donné les outils et les moyens de leur politique. Je sais que vous n’aimez pas que l’on aborde la question des moyens et vous avez le mérite de la franchis...

Ne serait-il pas plus pertinent de regrouper dans un seul volet les différentes missions de l'enseignement agricole, ainsi que les moyens qui lui sont dévolus ? L'enseignement agricole est aussi un outil de vulgarisation : quel sera son rôle dans la mise en oeuvre de la loi ?

J’ai à plusieurs reprises alerté Mme la ministre de la santé et des sports sur le caractère tout à fait singulier que présente, selon moi, l’augmentation des prix de certains médicaments, y compris les plus utiles aux patients. En effet, en quelques années, leur prix a été multiplié par quatre ou cinq, dès lors qu’ils ne sont plus remboursés pa...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette nouvelle réponse. Elle comporte quelques améliorations par rapport à la première, mais je ne suis pas pour autant rassuré ! La question que j’ai posée est en fait, à l’origine, celle d’un vieux monsieur de 83 ans, porte-drapeau des anciens de la Résistance. Je lui ai fait lire la réponse é...

a souligné que les régions françaises sont économiquement et politiquement moins puissantes que leurs homologues européennes, notamment espagnoles, et une évaluation comparative de leur rôle en matière d'appui aux exportations, pour être juste, doit en tenir compte. En outre, l'efficacité de l'action des régions est parfois limitée par le manqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la récente transformation d’EDF en société anonyme va engendrer un certain nombre de conséquences, dont l’une des principales est, en matière de renouvellement des concessions hydrauliques, la mise en concurrence des entreprises intéressées, aiguisant désormais l’appétit...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je constate finalement que, dans mon département, le réseau Truyère va essuyer les plâtres, et je ne suis donc pas tellement rassuré par ce que vous venez d’indiquer ! Je suis le porte-parole des élus. Ils connaissent leur opérateur historique et ont établi un lien de proximité ...

A priori, je vous fais confiance. Mais, autant je suis rassuré lorsque je sais qu’EDF est sur les lieux, autant je suis inquiet à la perspective de voir je ne sais quel norvégien venir éventuellement s’occuper du barrage de Sarrans !

a rappelé la grande variété des modèles d'exploitation laitière en France et a déclaré également craindre la diffusion du modèle nordique des grandes exploitations. La notion d'exception géographique permet de légitimer le maintien de structures agricoles sur les territoires. Dans le Sud-Ouest, l'arrêt de l'activité d'un producteur peut produir...

Madame la ministre, dans le cadre de l’adaptation constante de l’offre de soins, le centre hospitalier Émile-Borel de Saint-Affrique – que vous connaissez bien – a conçu avec les praticiens libéraux du territoire un projet de maison médicale de garde destinée à organiser la permanence des soins sur un secteur rural menacé de désertification méd...

Madame la ministre, sur ce projet, qui est à l’étude depuis huit mois, les élus se sont énormément investis, ce qui est significatif à un moment où le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé, et aux territoires dont nous discutons au Sénat donne parfois le sentiment que les élus sont quelque peu marginalis...