Questions écrites d'Alain Fauconnier

Réquisition des infirmières scolaires pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par la réquisition des infirmières scolaires (éducation nationale et enseignement agricole) pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. En effet, alors qu'une circulaire interministérielle du 9 novembre 2009 précise que « la participation des professionnels de santé et des pers...

Devenir du camp militaire du Larzac

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le devenir du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) du Larzac, situé sur la commune de La Cavalerie en Aveyron. Ce camp militaire revêt une importance particulière car il permet de mettre en œuvre simultanément la totalité de l'armement en dotation...

Devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues. Suite à la décision de Réseau Ferré de France et de la SNCF d'envisager la fermeture de 4 000 km de voies dans le Massif Central, les élus du département de l'Aveyron s'inquiètent en effet du devenir de cette ligne, dont il convient de rappeler qu'elle co...

Production de biogaz

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la production de biogaz. Il ressort en effet d'une étude réalisée par le cabinet Ernst et Young que l'objectif du Grenelle de l'Environnement d'atteindre 1000 installations de méthanisation agricole supplémentaire, d'ici 2013, ne pourra...

Construction d'abris à chevaux

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction des abris à chevaux ne dépassant pas 20m2 et ouverts sur les quatre côtés, par des particuliers, dans les zones agricoles. De nombreuses collectivités se trouvent confrontées au problème des propriétaires de chevaux n'ayant pas le statut d'agricul...

Matériels de multiplication de plantes fruitières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les matériels de multiplication de plantes fruitières. La directive 2008/90/CEE du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la producti...

Effectifs de Pôle emploi

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de postes à Pôle emploi. La direction de Pôle emploi vient en effet d'annoncer la suppression de 1800 postes d'ici fin 2011, dont 300 CDI qui viendront s'ajouter au non-renouvellement de 1500 CDD. Aujourd'hui, chaque agent de Pôle emploi est chargé du suivi de 103 demandeurs d'emp...

Recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème du recrutement, par les collectivités, des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Ces postes, en effet, doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ou par des personnes reçues au concours. Or, les collecti...

Frais et mobilité bancaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par les frais et la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC Que Choisir de Millau-Saint-Affrique vient en effet de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la ...

Soutien des éleveurs de chevaux de trait

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de chevaux de trait. Ceux-ci en effet sont non seulement confrontés à la baisse de la consommation des ménages (divisée par 6 depuis 40 ans), mais aussi à une fragilisation des marchés d'expo...

Revendications des tabaculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des tabaculteurs qui, suite à la suppression des 40 millions d'euros d'aides européennes en 2010, souhaiteraient légitimement profiter des 700 millions de recettes fiscales supplémentaires générées depuis la dernière ...

Prélévement sur les organismes HLM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet d'instaurer un prélévement sur les organismes HLM de 340 millions d'euros par an sur la période 2010-2013, prélèvement correspondant à quelque 80 euros par ménage et par an. Au moment où le nombre de ménages en situation d'impayés de loyers explose, où les prix de l'énergie s'en...

Agriculture durable et PAC

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propositions émises par le ministère de l'écologie « pour une politique agricole durable en 2013 ». Dans ce document en effet est défendu le maintien d'une politique agricole commune (PAC) forte dès lors qu'elle contribue à la mise ...

Gestion des déchets d'emballage

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les emballages ménagers. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été en effet acté que les producteurs d'emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion de...

Revendications des éleveurs de la filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes revendications des éleveurs de la filière porcine, face la crise que connaît cette filière depuis plusieurs années. Ainsi souhaitent-ils l'application de la mention « viande porcine française » sur les emballages, ce qui c...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret en cours de rédaction relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente, consécutif à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Celle-ci, en effet, prévoit l'affichage obligatoire,...

Irradiation des aliments

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par l'irradiation des aliments. D'ici la fin de l'année, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'apprête à rendre un avis sur l'irradiation des aliments qui risque fort de permettre, dans l'année à venir...

Difficultés de recrutement des infirmières à l'éducation nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de recrutement des infirmières à l'éducation nationale. Le rapport de la direction générale des ressources humaines du ministère fait apparaître notamment « un déficit structurel de vivier de candidats au concours ». Les conséquences sont redoutables puisque, pour cette année, sur...

Fichier « Base élèves »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fichier « Base élèves ». Suite aux arrêts du Conseil d'État du 19 juillet dernier qui remettent en cause certaines dispositions du fichier « Base élèves », exigeant, d'une part, que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans et, d'autre part, que la nature de la CLIS ...

Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative. Cet organisme exercerait des missions de veille et d'alerte, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur les divers fichiers et applications utilisés par l'Éducation nationale. ...