Questions écrites d'Alain Fauconnier

Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport de Mme Valérie Rosso-Debord relatif à « la prise en charge des personnes âgées dépendantes » (n° 2647, Assemblée nationale), dont certaines conclusions inquiètent les associations nationales ou locales agissant pour le compte de cette partie de la population. Ces associations réaffirment leurs a...

Représentativité syndicale dans l'agriculture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par la représentativité et le pluralisme syndical dans les interprofessions. Depuis le 8 septembre dernier, en effet, les adhérents de la Confédération paysanne occupent la Maison du lait, siège du Centre national inter...

Congé maternité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le congé maternité de vingt semaines que, suite au rapport Estrela, le Parlement européen vient de préconiser. Selon une étude publiée, au mois d'octobre 2006, par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé, 84 % des femmes souhaite...

Ateliers et chantiers d'insertion

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d...

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le problème posé par l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France. Une recherche rapide sur Infogreffe permet en effet de constater que les principaux cabinets d'avocats américains en France ne sont pa...

Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications exprimées par les retraités de la fonction publique. Ces derniers, en effet, manifestent leur crainte devant la dégradation progressive de leur pouvoir d'achat face au projet d'augmenter le coût de l'hébergement dans les maisons de r...

Système d'autorisations de culture des OGM en Europe

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le système d'autorisations de culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. La découverte récente dans un champ d'Amflora (pomme de terre OGM) en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée (appelée Amadea) non encore autorisée dans l'Union européenne...

Allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le report de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au-delà de 2012, terme du quinquennat. À de multiples reprises, en effet, (congrès de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) en juin 2007,...

Revendications des harkis

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications, réitérées depuis nombre d'années, par les harkis, supplétifs de l'armée française, français de souche nord-africaine ou de souche européenne, qui militent inlassablement pour que soient appliquées toutes les mesures de réparation et de reconnaissance de leur dignité...

Certification participative

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la certification participative. Celle-ci repose sur une confiance réciproque au sein de producteurs qui échangent sur leurs pratiques et entre producteurs et consommateurs locaux. Les pays du Sud développent leur agriculture biologique selon ce mode de certification. En France et en ...

Avenir des écoles rurales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles rurales. Les intentions du Gouvernement récemment dévoilées dans le schéma d'emplois 2011-2013 en date du 5 mai dernier, concernant l'augmentation du nombre d'élèves par classe, le relèvement des seuils de fermeture et d'ouverture de classe, la baisse de la scolarisation des enfants de deu...

Situation des contractuels de la fonction publique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des contractuels de la fonction publique, évoquée par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 25 janvier dans laquelle il a déclaré qu'elle était « profondément anormale », avant d'ajouter qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des co...

Revenu de solidarité active et agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur un des aspects de la réglementation régissant les critères d'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA). Le fait que les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) soient intégrées dans le revenu des agriculteurs soumis au régime d'i...

Accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Le 1er juillet dernier, en Aveyron, le Président de la République a annoncé la « sanctuarisation » de 350 millions d'euros dans le budget 2011 pour financer l'installation des jeunes agriculteurs. A ce jour, il convient de s'...

Suppression de la demi-part fiscale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les revendications des aînés ruraux du département de l'Aveyron exprimées lors de l'assemblée générale du 9 juin dernier. Leurs délégués affirment en effet que la suppression de la demi-part fiscale aura des conséquences directes sur la charge fiscale des personnes (augmentation de l'impô...

Aide au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des bacheliers ayant obtenu une mention très bien et qui poursuivent un cycle d'études dépendant de son département ministériel. Ces derniers, en effet, devraient pouvoir bénédicier d'une aide au mérite (1800 euros par an et par étudiant), comme en bénéficient ceux qui poursuivent un ...

Missions des professionnels de l'orientation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par les missions des professionnels de l'orientation. Des projets de textes souhaitent, semble-t-il, transformer en profondeur le métier des conseillers d'orientation-psychologues (COP) ainsi que l'organisation des centres d'information et d'orientation (CIO). Il paraît en effet inconcevable ...

Inquiétudes des contrôleurs du travail

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des contrôleurs du travail. Ces derniers, en effet, ont obtenu leur reclassement de la catégorie B type à la catégorie CCI B+. La création d'un nouvel espace indiciaire, introduit par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, a mis en place une nouvelle grille ...

Plan pluriannuel de réussite en licence à l'université

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan pluriannuel de réussite en licence à l'université. Le 13 décembre 2007, en effet, le Gouvernement a annoncé un plan pluriannuel de réussite en licence pour diviser par deux le taux d'échec en première année à l'université. Or, la réalité constatée dans les universités est bien ...

Examen du permis de conduire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'examen du permis de conduire. Une étude de l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) vient de montrer que quelque quatre millions de candidats attendent une place d'examen, alors que l'État n'en propose que 2,7 millions par an. Le délai moyen d'attente pour un premier passage à l'examen...