Questions écrites d'Alain Fauconnier

Plan de modernisation du CNED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan de modernisation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Celui-ci, qui dépend du ministère de l'éducation nationale, est le premier établissement public d'enseignement à distance en Europe. Au service de tous les âges dans l'ensemble du monde franc...

Revendications des anciens combattants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par les délégués de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), lors du 29ème Congrès de Dijon, concernant les huit points qui y furent évoqués : la revalorisation de trois points d'indice de la retraite du combatta...

Déploiement de la télévision numérique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement de la télévision numérique (TNT) en Aveyron. Le 8 novembre 2011, en effet, marquera l'extinction définitive du signal analogique qui sera remplacé par la télévision numérique terrestre. Or, compte-tenu des zones blanches encore existantes d...

Avenir de la forêt française

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la forêt française, suite à la note de son ministère recommandant le démantèlement à la fois du régime forestier et du service public rendu par l'Office national des forêts (ONF). Dans cette note, en effet, il est envisagé de confier la gestion des forêts communales sous form...

Financement de l'éducation populaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le financement de l'éducation populaire. Celle-ci, en effet, se définit en complément de l'enseignement scolaire formel et par rapport aux notions voisines d'éducation permanente et d'animation socioculturelle. Elle est identifiée par tout projet de démocratisation d...

Situation de la filière apicole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière apicole à la suite de la résolution du Parlement européen invitant la Commission européenne à accroître son aide à cette filière, dans le cadre de la PAC, après 2013. Le Parlement demande ainsi une augmentatio...

Fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron. Le code de l'éducation prévoit en effet qu'au cours de leur 6ème, 9ème, 12ème et 15ème année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de...

Soutien aux producteurs de porcs des zones à faible densité porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation alarmante des producteurs de porcs des zones à faible densité porcine. La crise du secteur dure depuis maintenant six ans et s'amplifie au gré des augmentations des aliments et des effondrements ou stagnations des cours. Ai...

Frais et mobilité bancaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais de mobilité bancaire. Selon une enquête menée par l'UFC Que Choisir de son département, il semblerait en effet que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles, lorsqu'un client veut changer de banque. Ainsi, sur 18 établ...

Décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le décret relatif à l'organisation des producteurs dans le secteur laitier qui, à ce jour, semble n'avoir toujours pas été publié. Compte tenu de son intérêt, il lui demande de ce fait à quelle date il le sera.

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le récurrent problème posé par les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Après de multiples promesses, engagements, annonces et tergiversations diverses, le Gouvernement, sur injonction du Conseil d'État, a fixé ...

Autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser pour une année de traitement de semences de maïs. Suite à l'avis favorable, émis par l'Agence nationale de sécurité alimentaire (ANSES) du 15 octobre dernier, le ministère...

Prévention des accidents de la vie courante, grande cause nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante - onze millions chaque année ! - causant, selon les statistiques, quelque 20 000 décès et 4,5 millions de blessés. Or ce fléau pourrait être réduit du tiers si une bonne politique de prévention volontariste était mise en place, comme cela a été fait chez nos voisins européens. Un certain nombr...

Réforme de la biologie médicale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Les professionnels de la santé s'insurgent en effet contre l'ouverture du capital des laboratoires d'analyse médicale aux personnes étrangères au métier de biologiste, ce qui remet en cause leur indépendance. Cette ...

Contrôle des carcasses animales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par le contrôle des carcasses animales. Celui-ci est actuellement assuré par les services vétérinaires en abattoirs, ce qui constitue une garantie de qualité des aliments. Or, il semblerait, selon les syndicats concerné...

Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a, en effet, fortement bouleversé et mis à mal la filière photovoltaï...

Lutte contre la drépanocytose

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la drépanocytose, affection que, semble-t-il, on ne peut soigner en France, car le seul remède connu, le Siclos, n'est pas commercialisé au motif qu'il coûterait trop cher. Considérant qu'il naît en France quelque 350 enfants atteints de cette maladie extrêmement douloureuse, et que celle-ci ten...

Conséquences pour le cheptel apicole de l'utilisation de l'insecticide Proteus

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problèmes posés par l'insecticide Proteus dont l'utilisation aurait des conséquences dramatiques pour le cheptel apicole français. Le Proteus, produit par la firme Bayer, appartient, comme le Gaucho, à la famille des néonicotinoïdes...

Commercialisation des maisons à quinze euros

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de commercialisation des maisons à quinze euros par jour, lancé le 15 avril 2008 par son prédécesseur. Ce dispositif, en effet, bien qu'il ressemble à celui de la maison à 100 000 euros dont l'échec a été manifeste malgré le battage médiatique, a prévu la construction de 5 0...

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le crédit d'impôt accordé aux exploitants agricoles qui se convertissent en agriculture biologique. Cette mesure fiscale, créée en 2006, avait été doublée en 2009 dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » et ce dispositif devait ...