Questions écrites d'Alain Fauconnier

Personnels infirmiers du secteur public

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des personnels infirmiers du secteur public et sur la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Les conditions de travail des personnels infirmiers, en effet, ne cessent de se dégrader sous l'effet de la baisse des crédits budgétaires, l'augmentation des pressions morales p...

Accès aux archives publiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions concernant l'utilisation et la réutilisation des archives publiques qui, depuis la publication du rapport Ory-Lavollée, intitulé « Partager notre patrimoine culturel », inquiète les généalogistes amateurs. Ce rapport, en effet, préconise que que la réutilisation d'archives publiques...

Sécurité alimentaire mondiale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements pris par la France en matière de sécurité alimentaire, lors du sommet du G8 2009 à L'Aquila. Ce jour-là, treize pays donateurs se sont en effet engagés « à augmenter substantiellement l'aide à l'agriculture et à la sécurité alimentaire », en annonçant quelque vingt milliards de d...

Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le problème posé par le relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). Actuellement, les CUMA doivent en effet désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux de...

Économies d'énergie dans le domaine de l'électroménager

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique posée par les économies d'énergie dans le domaine de l'électro-ménager. Alors que cet impératif semble accepté par tous, les statistiques soulignent en effet que le...

Revalorisation de la retraite du combattant

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant, qui doit être effective en 2011. Considérant, en effet, les problèmes de pouvoir d'achat que rencontrent les bénéficiaires de cette retraite, et ce plus particulièrement depuis le commencement de la crise économique que nous traversons, ...

Lutte contre l'obésité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place d'une réelle politique de prévention en matière d'obésité. De trop nombreuses enquêtes confirment en effet l'augmentation de l'obésité en France et, en particulier, au sein des catégories sociales les plus modestes. Ainsi, les obèses représentent 14,5% des adultes, soit 6,5 millions de pers...

Permanence des soins vétérinaires en milieu rural

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la permanence des soins vétérinaires en milieu rural. Les derniers rapports et études réalisées sur l'exercice de cette profession soulignent en effet que la permanence des soins en milieu rural pourrait se dégrader dans les années à venir. En outre, il semblera...

Avenir de la gendarmerie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la gendarmerie, dans le département de l'Aveyron, et ce en vertu de son rapprochement avec la police nationale comme le prévoit la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale. Certains observateurs avertis dénoncent en effet une diminution signif...

L'emploi partagé dans les CUMA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'une des principales revendications des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) : l'emploi partagé. Elles estiment en effet, et selon lui à juste titre, que la restriction de la mutualisation de la main d'oeuvre à hauteur de 30 % de la masse salariale totale de la CUM...

Seuils de dédoublement des classes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur un problème relatif à l'enseignement agricole : les seuils de dédoublement dans le cadre de la rénovation des BTSA anabiotec, viticulture-oenologie et sciences et technologies des aliments. En ce qui concerne le BTSA sciences et technologies des aliments, le seuil de dédoublement en ...

Projet Ulysse

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet Ulysse, mis en oeuvre par la SNCF. Ce projet consiste à confier le pilotage de la production, ainsi que la gestion de la sous-traitance des prestations informatiques de la SNCF à IBM pour un marché avoisinant 1,7 milliard d'euros sur six ans. Cette décision, prise le 11 janvier dernier par le ...

Risques de propagation de l'épidémie de fièvre aphteuse

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les risques de propagation de l'épidémie de fièvre aphteuse. De récents cas de fièvre aphteuse ont été découverts au Japon et en Corée du Sud, là même d'où, en 2001, était partie la fièvre aphteuse qui s'était développée dans de nombreux parties de l'Europe du Nord, le Royaume-Uni e...

Projet de réglementation européenne sur les vins biologiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réglementation européenne sur les vins biologiques. Le cahier des charges, élaboré par la Commission, laisse une grande place aux pratiques industrielles et suscite de vives critiques des professionnels. En outre, le projet prévoit d'autoriser les pratiques physiques (c...

Étiquetage des produits laitiers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'étiquetage des produits laitiers. Du débat sur la mention de l'origine des produits laitiers, il ressort en effet que les pays membres de l'Union européenne sont partagés entre ceux qui veulent imposer un étiquetage obligatoire et ceux qui estiment que le nivea...

Mise en oeuvre du plan de maîtrise de la fertilisation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du plan de maîtrise de la fertilisation. L'étude prospective sur les engrais, publiée à la demande de son ministère le 15 avril dernier, préconise en effet la mise en place dun plan de réduction de l'usage des fertilisants sur le modèle du plan écophyto2018. Il lui ...

Accueil des enfants de moins de six ans

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes que suscite le projet de modification du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Ce projet prévoit en effet d'autoriser un établissement de 60 places à accueillir jusqu'à 72 enfants, de r...

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'attente légitime des associations des personnes âgées et de leurs familles des décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 13 dispose en effet que...

Charte des services publics en milieu rural

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la charte des services publics en milieu rural. Lors d'un déplacement officiel, le mardi 9 février dernier, le président de la République, en concluant les Assises des territoires ruraux, n'a pas cru devoir évoquer cette charte, à laquelle pourtant les élus des territoires ruraux so...

Situation des caisses d'allocations familiales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation très préoccupante des caisses d'allocations familiales. Leurs usagers, en effet, constatent une nette dégradation des conditions d'accueil du public, un retard croissant dans le traitement des dossiers, des délais d'attente de plus en plus longs, ainsi que la perte ...