Questions d'Alain Fauconnier

Situation des personnels de direction des lycées agricoles publics

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des personnels de direction de l'enseignement agricole public. La baisse systématique des moyens rend en effet de plus en plus difficile la mise en œuvre des enseignements obligatoires et implique la réduction des options f...

Démantèlement des GRETA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA), chargés de la mission formation continue de l'éducation nationale. En Midi-Pyrénées, près de 30 000 stagiaires sont formés chaque année par les dix GRETA (dans plus de 100 points de forma...

Prolifération du frelon asiatique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes inquiétudes des apiculteurs aveyronnais concernant la présence sur notre territoire du frelon asiatique (vespa velutina). En effet, cette espèce invasive continue de proliférer au détriment d'autres insectes comme l'abeill...

« Bien-être » des truies

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le report de la date des mises aux normes « bien-être » des truies fixée au 1er janvier 2013. L'Organisation nationale des éleveurs de porcs (ONEP) souhaite en effet repousser l'échéance des mises aux normes tant que le prix de vente du...

Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes du Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer (GNPI). Le troisième engagement contenu dans la lettre aux rapatriés du 16 avril 2007 du Président de la République prévoyait en effet la réouverture du dossier de l'indemnisation des biens spolié...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Une directive européenne envisage en effet d'assimiler l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail — avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire — à quoi s'ajouteront cotis...

Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème posé par la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires, à l'heure où l'obésité infantile touche aujourd'hui en France près d'un enfant sur six. L'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue, en effet...

Motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé. Les 86 délégués départementaux représentant 108 988 adhérents, réunis le 10 juin dernier, ont adopté à l'unanimité une motion portant sur la politique gouvernementale de santé publique. A cette occasion, les ...

Pomme de terre OGM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande d'autorisation de culture d'une pomme de terre OGM dont l'introduction sur le marché est prévue pour 2014 ou 2015. Suite à la demande à l'Union européenne du 31 octobre 2011 du groupe de chimie allemand BASF d'autorisation de...

Avancement de la recherche en apiculture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'intensification de la recherche en apiculture, suite aux recommandations de la commission de l'agriculture du Parlement européen, inscrites dans le rapport approuvé le 6 octobre 2011, qui prévoient l'accroissement des fonds octroyés à...

Paiements directs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les paiements directs. Le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), présenté le 5 octobre 2011, relève en effet que les plus grandes exploitations reçoivent l'essentiel du soutien alors que leur rev...

Contribution pour l'aide juridique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée en effet une contribution pou...

Instauration d'un tarif unique pour les antibiotiques administrés aux animaux domestiques et d'élevage

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la revendication de l'ordre des vétérinaires concernant l'instauration d'un tarif unique pour les antibiotiques administrés aux animaux domestiques et d'élevage. En médecine vétérinaire, la consommation d'antibiotiques représente en eff...

Mise aux normes des stations-service

M. Alain Fauconnier rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 13334 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Mise aux normes des stations-service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise aux normes des stations-service

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés financières que rencontrent les exploitants indépendants de stations-service implantées en zone rurale pour la mise en conformité des réservoirs enterrés. L'article ...

Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). En effet, le 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur la réforme de la PAC au Par...

Projet de service unifié de l'assainissement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les préoccupations des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage concernant la mise en place du projet de service unifié de l'assainissement (SUA). Financés par un...

Enseignement de l'histoire-géographie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème posé par la disparition, à la rentrée scolaire 2012, de l'enseignement obligatoire de l'histoire et de la géographie pour les élèves des classes de terminale scientifique. Il convient de rappeler que les assurances données par le ministre lors des consultat...

Obtention de la croix du combattant volontaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire - comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord - les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà tit...

Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris. Le comité pluraliste de réhabilitation, de défense et de promotion de la ligne SNCF Béziers-Millau-Neussargues-Clermont-Paris rappelle en effet qu'il convient de pérenniser le train voyageurs «...