Questions d'Alain Fauconnier

Cheptel des petits ruminants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'électronisation du cheptel des petits ruminants. L'arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine rend obligatoire l'identification électronique de...

Difficultés financières rencontrées par les MDPH

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), ce qui a conduit récemment le Médiateur de la République à demander davantage de moyens en leur faveur. Ce dernier, de surcroît, soulève les difficultés d'organisation des MDPH ...

Création du métier d'accompagnant de jeune handicapé

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'urgente nécessité de créer le métier d'accompagnant de jeune handicapé, avec un véritable contrat de travail et une formation qualifiante, telle que la souhaitent les organisations syndicales. Ainsi, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire permettrait d'atteindre u...

Réforme des zones agricoles défavorisées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réforme en cours des zones agricoles défavorisées par la Commission européenne. Le classement en zones défavorisées permet aux éleveurs de bovins à viande, d'ovins, de caprins et d'équins de bénéficier des indemnités compensatoires d...

Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde) dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que Choisir vient de rendre publics au niveau du département de l'Aveyron, sans doute tout à fait caractéristique de...

Cruiser OSR

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par l'autorisation, délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Une équipe de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a mis en évi...

Coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réduction de la part budgétaire accordée aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). En effet, la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit, par rapport à celle pour 2011, une baisse de 3,5 % ...

Article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'adaptation de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, pour le financement des actions menées par les parcs naturels régionaux (PNR). Cet article prévoit que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivi...

Réapparition des loups dans le sud de la France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réapparition du loup dans le sud de la France. Au 25 juillet 2011, selon les chiffres de son ministère, on dénombrait en effet 583 attaques et 2 115 victimes, soit une augmentation d'environ 25 % des attaques et de 18 % des victimes par rapport à 2010. Devant...

Respect par EDF-OA de ses engagements contractuels d'achat d'électricité photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le respect par l'Agence d'obligation d'achat d'EDF (EDF-OA) de ses engagements contractuels concernant l'achat d'électricité photovoltaïque auprès des producteurs particuliers. Même si EDF-OA, qui élabore les contrats d'achat et paye les factures des producteurs d...

Budget des EICCF

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Ainsi, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés par le Parlement dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, n'ont toujours pas été versés aux EI...

Conditions de coexistence entre cultures OGM et sans OGM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avis du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté le 17 janvier 2012, relatif aux conditions de la coexistence entre les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et sans OGM. Le HCB considère en...

Filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'étiquetage de l'origine des produits dans la filière porcine. Alors que le président de la République défend le « produire en France », les producteurs de la filière porcine sont toujours en attente d'une mise en œuvre concrète des di...

Prime caprine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de la filière caprine. La fédération nationale des éleveurs de chèvres (FNEC) revendique un rééquilibrage des aides européennes et en appelle au Gouvernement afin de réexaminer le montant de la prime caprine. Actuellemen...

Avenir des RASED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). L'existence des RASED, en effet, est à nouveau remise en cause alors que la part des élèves en grande difficulté scolaire est passée de 15 à 20 % entre 2000 et 2009. Pour la rentrée scolaire 20...

Avenir des IUT

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT) depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis malgré les demandes répétées de la direction générale pou...

Revendications des infirmières de bloc opératoire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications émises par les infirmières de bloc opératoire de France et, plus particulièrement, par celles de l'Association des infirmier(e)s de bloc opératoire de Midi-Pyrénées (AIBOMP). Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc o...

Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité concernant les dispositions de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). L'article 3 de ce texte prévoit que le contrat d'achat pour les centrales hydroélectriques déj...

Situation du GIP EPRA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la situation du groupement d'intérêt public « Échanges et productions radiophoniques » (GIP EPRA). Créé en 1992 par le ministère des affaires sociales, le GIP EPRA a une mission d'échange et de diffusion mutualisée de programmes radiophoniques entièrement dédiés aux thématiques, hier de l'immigration, de l'égalité des cha...

Revendications des vétérans des victimes des essais nucléaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications des adhérents de l'Association des vétérans des essais nucléaires. Ceux-ci, en effet, demandent la création d'un fonds d'indemnisation autonome ayant la forme d'un établissement public, l'élargissement de la liste actuelle des maladies radio-induites, la redéfinition des zon...