Questions d'Alain Fauconnier

Prolifération des vautours

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par la prolifération des vautours qui, depuis la suppression de l'équarrissage en plein air et leur sédentarisation due au nourrissage, ont modifié leur comportement alimentaire, les faisant passer de l'état de charognard à celui de chasseur. Face à une certaine psychose qui s'installe...

Avenir des apiculteurs professionnels

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des apiculteurs professionnels. Malgré des tarifs à la baisse (3 € par kg), les apiculteurs ne parviennent pas à écouler leurs stocks, tandis que l'augmentation des importations chinoises (1,3 € par kg) pèse lourdement sur le marché. En outre, les mortalités d'abeilles, de 3...

Aide au départ en vacances pour tous les enfants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le problème posé par les difficultés que rencontrent de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de prendre des vacances et ce, pour cause de chômage, de perte de pouvoir d'achat et de toutes les conséquences, en bref, de la crise économique et sociale qui sévit en France....

Dépassements d'honoraires des médecins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les dépassements d'honoraires, dont on constate tout à la fois une forte hausse du volume et un accroissement du nombre de praticiens utilisant ce dispositif, notamment la majorité de spécialistes dans les établissements privés et publics, ce qui a pour première conséquence un nombre de...

Absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence des langues vivantes régionales dans le projet de réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE). Élus, associations, professionnels de l'enseignement bilingue et plurilingue sont en effet inquiets de l'absence des langues vivantes régionales dans la réforme en cours du concour...

Situation des langues régionales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des langues régionales, depuis que la modification de la Constitution, en 2008, les a reconnues comme un élément du patrimoine de la Nation (article 75-1). Cette reconnaissance, cependant, n'a de sens que si elle est suivie d'actions concrètes, notamment dans le domaine de l'enseignement. Or, l'o...

Augmentation du forfait hospitalier

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par l'augmentation du forfait hospitalier (25 %) tel que prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans un contexte de crise déjà difficilement supportable pour les familles, une augmentation de 16 à 20 euros ne lui paraît guère judicieuse à l'heure où quel...

Rentrée scolaire et AVS

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par le désengagement de l'État en matière d'accompagnement des élèves en situation de handicap, malgré l'obligation qui lui est faite de les accueillir et de leur proposer un parcours scolaire, continu et adapté, en vertu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ...

Accès à la carte enfant-famille

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès à la carte enfant-famille. Celle-ci, en effet, bénéficie aux familles comprenant un ou deux enfants âgés de moins de dix-huit ans, et dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux plafonds de l'allocation de rentrée scolaire. Depuis le 18 février, cette carte ...

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de modernisation des bâtiments d'élevage qui, dans la loi de finances pour 2010, connaît une baisse de 43% de ses crédits. Si chacun a bien conscience que la crise économique aura pour effet de réduire le nombre de dossiers, celle-ci ne saurait à elle seule expliquer cette ch...

Autorisation du maïs MON 810

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le renouvellement de l'autorisation de culture, d'importation et de transformation du maïs MON 810. Le 22 décembre dernier, en effet, un avis du comité éthique, économique et social (CEES) du Haut conseil des biotechnologies (HBC) a estimé qu'une autorisation de mise en culture du MO...

Retraites minières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le problème posé par le dossier des retraites minières. L'écart entre les pensions du régime général et celles du régime minier ne cesse en effet de s'accroître, puisqu'on constate une perte de 28,5 % de pouvoir d'achat, par rapport à la revalorisation...

Coût des frais bancaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par le coût des frais bancaires, dont chacun s'accorde à reconnaître qu'ils sont aussi opaques qu'élevés, comme l'a dernièrement relevé un rapport de la Commission européenne, épinglant plus particulièrement l'Espagne, l'talie et la France, où les frais de gestion des com...

Institut technique apicole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'institut technique apicole, dont les organisations syndicales contestent la légitimité et, de surcroît, dénoncent les nouveaux statuts du « centre national de développement apicole/institut technique », adoptés lors d'une assemblée générale ne comprenant aucune représentation de l'...

Mandat sanitaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vétérinaires ruraux suite aux déclarations du Président de la République à Poligny, le 27 octobre dernier, relatives à son désir de mettre en oeuvre « une véritable refonte du mandat sanitaire dans le souci d'une plus grande responsabilité octroyée à l'éleveur ». ...

Effectifs de police et de gendarmerie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite à son audition devant l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier au cours de laquelle il a annoncé une hausse des effectifs de police et de gendarmerie. Il affirme qu'il s'engage à recruter 4 240 policiers et 6 514 gendarmes sur le budget 2010. Cependant, la réalité...

Conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole. Celui-ci a été créé par la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972, modifiée par l'article 86 de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, le décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 réglementant l'accès à la profession. L'expert foncier ...

Développement du photovoltaïque au sol dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les installations photovoltaïques au sol dans le département de l'Aveyron. En ce qui concerne, en effet, le développement du photovoltaïque au sol, la profession agricole s'est positionnée en faveur de la protection des terres agricoles et naturelles. En Aveyron, les terres agricoles...

Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour la période du 2 novembre 2009 au 31 octobre 2010. Lors de son déplacement à Cournon, en effet, il a pris l'engagement que « cette vaccination ne sera pas à la charge des éleveurs ». Cependan...

Restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le projet de restructuration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui suscite l'inquiétude des organisations syndicales en raison des conséquences qu'elle aura sur l'activité de recherche et les conditions de travail. Celles-ci, en effet, réaffirment, d'une part,...