Questions d'Alain Fauconnier

Suicide des agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le suicide des agriculteurs. Le 6 décembre 2011, le précédent Gouvernement annonçait des mesures pour lutter contre le suicide dans l'agriculture. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif.

Teneur en sel des aliments

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la teneur en sel des aliments. Suite à l'étude de l'agence en charge de la sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) sur l'évolution des teneurs en sel des aliments, les objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) qui prévoit une réduction en 2015 de 20 % des apports en sel par rap...

Devenir du camp militaire du Larzac

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) du Larzac, situé sur la commune de La Cavalerie en Aveyron et qui, actuellement rattaché à l'École d'application de l'infanterie (EAI) de Montpellier, devrait passer sous la coupe du 8e RPIMA (régiment parachutiste d'infanterie de marine, pa...

Badge de télépéage « Libert-t-Vacances »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du badge de télépéage « Liber-t-Vacances ». À partir du 1er janvier 2013, les vacanciers ne pourront plus payer l'autoroute directement en chèques-vacances suite à la mise en place ...

Pratiques des « marchands de listes »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques des « marchands de listes ». Ces derniers, en effet, masquent leur activité réelle (la simple remise de listes d'annonces) et induisent le consommateur en erreur en laissant penser qu'il s'agit d'un agent immobilier. Ces vendeurs facturent entre 200 € à 450 € ces listes qui n...

Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par le transport de corps de personnes décédées en zone rurale. Les sapeurs-pompiers qui sont appelés à intervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile. Le véhicule des sapeurs-pompiers doit st...

Devenir des infirmières de l'éducation nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des infirmières de l'éducation nationale. Selon le syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de la santé (SNICS), le projet présenté le 23 juillet 2012 à l'occasion de la concertation sur l'école préconiserait de balayer la spécificité de la profession auprès des élèves en imposant une vis...

Filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière porcine. Depuis plusieurs années, celle-ci connaît une crise sans précédent et les professionnels craignent de ce fait sa « mort programmée ». Les secteurs qui nécessitent l'attention des pouvoirs publics sont l'abattage, l'incapacité de répercuter les hausses de coûts ...

Engagements contractuels d'EDF en matière d'achat d'électricité photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le respect par l'Agence d'obligation d'achat d'EDF (EDF-OA) de ses engagements contractuels concernant l'achat d'électricité photovoltaïque auprès des producteurs particuliers. Même si EDF-OA, qui élabore les contrats d'achat et règle les factures des producteurs d'électricité ...

Inquiétudes de la filière hydroélectrique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité concernant les dispositions de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). L'article 3 de ce texte prévoit en effet que le contrat d'achat pour les centrales...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le maintien au niveau européen du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Il semblerait que sur une enveloppe européenne annuelle d'environ 500 millions d'euros, la France perdrait 70 millions d'euros, somme dont elle a bénéficié en 2012. ...

Ferroutage entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de réalisation du ferroutage - camions sur les trains, containers, transports combinés - entre l'Europe du Sud et l'Europe du Nord, via Béziers-Clermont-Ferrand. Compte tenu de l'enjeu de c...

Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SFFMGP concernant la profession de moniteur guide de pêche. À ce jour, les moniteurs guides de pêche ont en effet l'obligation d'être titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation popul...

Revendications des agents de catégorie C du MAAF et de ses établissements publics

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les revendications des agents de catégorie C du MAAF et de ses établissements publics. Les représentants des personnels revendiquent un accès immédiat de tous les adjoints administratifs qui remplissent les conditions au 8ème échelon de l'échelle E6 (INM 430) sans aucun barrage et...

Filière agroalimentaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière agroalimentaire, premier employeur de la région Midi-Pyrénées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de favoriser l'essor de cette filière notamment à l'exportation.

Mutuelles étudiantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mutuelles étudiantes. Suite à l'enquête de l'association UFC-Que Choisir, publiée le 12 septembre 2012, sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes, l'association dénonce l' «opacité» qui entoure l'information aux étudiants, les difficultés qu'ils rencontrent pour entrer en contact avec le...

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude exprimée par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aveyron suite à l'annonce, par le ministère chargé de la santé, d'une « révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre » pour les ordres paramédicaux. Il convient de rappeler que l‘ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe à ...

Flambée du cours des matières premières agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la flambée du cours des matières premières agricoles. Ces derniers mois, en effet, les éleveurs sont pénalisés par la flambée du cours des matières premières tant en céréales (+ 19 % pour le blé, + 23 % pour le maïs depuis juillet 2012) qu'en matières protéiques (+ 33 % depuis tro...

CAPES d'occitan-langue d'oc

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le CAPES d'occitan-langue d'oc. En 2004, le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc est tombé à quatre, contre quatorze en 2003 et vingt en 2002, et s'est maintenu à ce niveau depuis lors, alors même que de nombreux enseignants partaient à la retraite. Ainsi entre 2004 et 2008, dix-neuf certif...

Situation de l'enseignement de l'occitan à l'école primaire dans l'académie de Toulouse

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement de l'occitan à l'école primaire dans l'académie de Toulouse. L'académie de Toulouse bénéficie d'un programme académique de référence pour le développement de l'enseignement de l'occitan ainsi que, conformément à la loi, d'une convention Rectorat – Région – Draaf (direction régio...