Questions d'Alain Fauconnier

Taux de TVA dans le bâtiment

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du département de l'Aveyron suite aux mesures annoncées par le Gouvernement : relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, suppression du PTZ+ (prê...

Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du rapport sur la mise en œuvre de la charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition. De nombreuses associations dénoncent en effet l'insuffisance de cette charte et exigent la mise en place de mesures réglementaires pour une contribution efficace des médias...

Avenir du FISAC

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La circulaire du 12 avril 2012 ayant réformé profondément les conditions d'octroi de subvention aux collectivités au titre des FISAC en matière d'investissement, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les i...

Accès aux soins des étudiants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins des étudiants à l'université. L'augmentation du coût de la santé a, en effet, de réelles conséquences sur l'état sanitaire des étudiants, ce qui a pour conséquence que de plus en plus d'étudiants renoncent à se soigner pour des raisons financières. La dernière ét...

Accès aux soins des étudiants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins des étudiants à l'université. L'augmentation du coût de la santé a, en effet, de réelles conséquences sur l'état sanitaire des étudiants, ce qui a pour conséquence que de plus en plus d'étudiants renoncent à se soigner pour des raisons financières. La dernière ét...

Difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active (RSA). Selon les données de la Mutualité sociale agricole (MSA), en juin 2012, 33 764 exploitants agricoles ont bénéficiés du RSA. Ainsi, il semblerait que de nombreux agriculteurs peinent encore à bé...

Réintroduction des farines animales en Europe

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réintroduction des farines animales en Europe. Le 18 juillet 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne a voté en faveur de la réintroduction des « farines animales » de non-ruminants dans l'alimentation des poissons. De ce fait, ce seraient ...

Problèmes dans la filière apicole dus au Butex

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes soulevés dans l'apiculture par le traitement du virus de Schmallenberg. Le virus de Schmallenberg, découvert en novembre 2011, touche les bovins, ovins et caprins. En Aveyron, trois cas ont été recensés. Malgré l'absence de traitement ou de vaccin connus à ce jour, l...

Plan de restructuration de la Banque de France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du nouveau plan de restructuration de la Banque de France. Lors du comité central d'entreprise du 7 décembre 2011, le Gouverneur a annoncé la poursuite du plan d'adaptation des implantations territoriales (PAIT) engagé en 2003 remettant en cause toutes les implantations infradépartementa...

Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde) dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que Choisir vient de rendre publics au niveau du département de l'Aveyron, sans doute tout à fait caractéristique des départements f...

Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a, en effet, fortement bouleversé et mis à mal la filière photovoltaïque. De nombreu...

Photovoltaïque en milieu rural

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé aux entreprises engagées dans des projets de constructions de centrales photovoltaïques, initiées avant la publication du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, à l'initiative de la précédente majorité. Malgré les dispositions transitoires prévues dans ce text...

Situation du GIP EPRA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication Sur la situation du groupement d'intérêt public « Échanges et productions radiophoniques » (GIP EPRA). Créé en 1992 par le ministère des affaires sociales, le GIP EPRA a une mission d'échange et de diffusion mutualisée de programmes radiophoniques entièrement dédiés aux thématiques, hier de l'immigra...

Mutuelles étudiantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mutuelles étudiantes. Suite à l'enquête de l'association UFC-Que Choisir, publiée le 12 septembre 2012, sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes, l'association dénonce l' «opacité» qui entoure l'information aux étudiants, les difficultés qu'ils rencontrent pour entrer en contact avec le...

Modalité d'application aux GAEC de la transparence PAC

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités d'application aux GAEC de la transparence des aides agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (transparence PAC). Les GAEC sont régis par les articles L. 323-1 à L. 323-16 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre des aides PAC, chaque GAEC ...

Aide à l'engraissement des jeunes bovins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide à l'engraissement des jeunes bovins. Depuis le 1er août 2011, une aide de 60 € par jeune bovin est réservée aux producteurs de plus 50 jeunes bovins par an. Ce dispositif est ouvert aux mâles et aux femelles de races à viande et races mixtes abattus entre 11 et 24 mois. Les...

Avenir de la filière bois

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la forêt française. Lors de l'assemblée générale du 21 juin 2012, les acteurs de la filière forêt bois se sont inquiétés de la baisse importante des plantations forestières en France. Le risque est grand de voir chuter d'ici à 50 ans la production de bois de qualité ré...

Épandage aérien de produits phytosanitaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires. La directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009, renforcée en droit français par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, interdit cette pratique, notamment en rais...

Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2011-867 relative à l'organisation de la médecine du travail, et plus particulièrement sur le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 qui impose l'organisation de visites médicales pour tous les salariés des associations intermédiaires. À compter du 1er juillet, près de 160 000 nouveaux ...

Nématode du pin

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nématode du pin. Ce ver menace en effet 13 millions d'hectares de forêt de conifères dans l'Europe du Sud, avec une perte économique potentielle pouvant atteindre annuellement 49 milliards d'euros. Il le remercie de l'informer des mesures prévues par le Gouvernement en cas de p...