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1633 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 649 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 2 C (Adopté)
MM. Menonville, Mizzon, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Maurey, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgu...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont éligibles les salariés des entreprises de la restauration collective et du nettoyage travaillant pour le compte des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au premier alinéa du présent V et mobilisés dans les conditions mentionnées au premier alinéa du I du présent art...

16/07/2020 — Amendement N° 647 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 3 (Retiré)
MM. Menonville, Duplomb, Raison, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Pascal Martin, Mme Mél...

I. – Alinéa 5, première phrase 1° Au début, insérer le mot : Soit 2° Remplacer les mots : leur activité principale par les mots : une ou plusieurs activités II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Soit exercer une ou plusieurs activités dans les secteurs dont l’activité ou les activités dépendent de celle des secteur...

16/07/2020 — Amendement N° 646 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watt...

I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , à titre principal, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux article...

16/07/2020 — Amendement N° 645 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Adopté)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Pascal Martin, Mme Mélot, MM. La...

I. – Alinéa 1 Après les mots : à fiscalité propre insérer les mots : ou aux établissements publics bénéficiant des recettes mentionnées au III du présent article II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent arti...

16/07/2020 — Amendement N° 644 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 3 (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Mme Nathalie Goulet, MM. Laufoaulu, Cardenes, Mme Mél...

I. – Alinéa 5, première phrase Après le mot : aérien insérer les mots : , de l’automobile II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

16/07/2020 — Amendement N° 643 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 3 (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Maurey, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue...

Alinéa 1 Remplacer la date : 31 juillet par la date : 31 août Exposé sommaire : Cet article octroie aux collectivités territoriales la possibilité d’instaurer une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Néanmoins, ces délais de délibération - entre le 10 ju...

16/07/2020 — Amendement N° 642 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 4 (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Mme Nathalie Goulet, MM. Laufoaulu, Cardenes, Pascal ...

I. – Alinéas 3 et 6 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...

16/07/2020 — Amendement N° 641 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watteb...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 76 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2. a. Sont déductibles du bénéfice de l’exploitation forestière les charges exceptionnelles qui résultent d’un sinistre pour lequel le premier alinéa de l’article 1398 s’applique. Ces charges exceptionnel...

16/07/2020 — Amendement N° 640 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Watteb...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 42 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... Les dispositions du 1 sont applicables aux financements attribués via le dispositif des certificats d’économies d’énergie prévus aux article L. 221-1 et suivants du code de ...

16/07/2020 — Amendement N° 639 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Menonville, Capus, Mizzon, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Mme Nathalie Goulet, MM. Laufoaulu, Cardenes,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les communes rurales de 200 habitants et moins bénéficient de cette dotation. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État ...

16/07/2020 — Amendement N° 569 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Vogel, Mmes Nathalie Goulet, Costes, M. Daniel Laurent, Mmes Nathalie Delattre, Gruny, MM. Menonville, Pointereau,...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, soc...

16/07/2020 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville, Fouché, Lagourgue, Bignon, Chasseing, Alain Marc, Capus, Laufoaulu, Wattebled, M...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1464 M du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : «, ainsi que les entreprises ayant pour activité principale l’enregistrement sonore et l’édition musicale » ; 2° Le 1° du II est ainsi rédigé : « 1° L’entreprise ayant pou...

16/07/2020 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Guerriau, Menonville, Fouché, Lagourgue, Bignon, Chasseing, Alain Marc, Capus, Laufoaulu, Wattebled, M...

I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 juillet par la date : 31 octobre II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droi...

16/07/2020 — Amendement N° 491 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
M. Babary, Mmes Lamure, Chain-Larché, MM. Gay, Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas, Pantel, Primas, Estrosi Sas...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exce...

16/07/2020 — Amendement N° 277 6ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mme Loisier, MM. Daunis, Chatillon, Mmes Létard, Primas, Estrosi Sassone, Dumas,...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 39 decies B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires de la déduction à hauteur de 40 % de la valeur des biens inscrits à l’actif immob...

16/07/2020 — Amendement N° 224 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Tombe)
M. Longeot, Mmes Gatel, Vermeillet, Férat, MM. Fouché, Pascal Martin, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louaul...

Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615-1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1 er juillet 2020 » ; 2° L’article L. 1615-6 est ainsi modi...

16/07/2020 — Amendement N° 221 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Mme Sol...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du disposit...

16/07/2020 — Amendement N° 220 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Mme Sol...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Prise en charge d’un différé d’amortissement minimal étendu à 24 mois pour les entreprises saisonnières II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paieme...

16/07/2020 — Amendement N° 219 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 septies (Rejeté)
MM. Longeot, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault, Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne, Alain Marc, Mme Sol...

Après l'article 16 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du III de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce différé d’amortissement minimal est de vingt-quatre mois pour les entreprises propriétaires de terrains d...

16/07/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Chauvin, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone, Lassarade, Micouleau, Renaud-Garabedian, M...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Industries créatives II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture...