Questions d'Alain Houpert

Handicapés français exilés en Belgique

M. Alain Houpert rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 18586 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Handicapés français exilés en Belgique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moirans et ses conséquences

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18587 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Moirans et ses conséquences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Logement des réfugiés

M. Alain Houpert rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 18588 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Logement des réfugiés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18613 posée le 29/10/2015 sous le titre : ' Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Harcèlement scolaire

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18751 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Harcèlement scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien aux meubles français

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18607 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Soutien aux meubles français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fouille des avocats dans les tribunaux

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18752 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Fouille des avocats dans les tribunaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Malaise dans le bâtiment

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18784 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Malaise dans le bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18983 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18985 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle de la frontière franco-belge

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 19036 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Contrôle de la frontière franco-belge », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chiffres réels des évasions en France

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18789 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Chiffres réels des évasions en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18982 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dysfonctionnement du ministère de l'éducation nationale

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves dysfonctionnements de son ministère. En effet, faisant suite à l'affaire de viol des fillettes de Villefontaine, il lui demande comment un directeur d'école, condamné en 2008 pour recel d'images pédopornographiques, a pu être autorisé à enseigner. Il la...

Expulsion de Chine d'une journaliste du Nouvel observateur

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'expulsion de Chine d'une correspondante du Nouvel observateur, le 31 décembre 2015. En raison de son intérêt soutenu pour les régions du Tibet et du Xinjiang, elle figurait sur une liste noire de journalistes devenus indésirables en Chine. Après la rédaction d'un article évoqua...

Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences, pour les conseillers conjugaux et familiaux, de l'absence de statut professionnel : dotés d'une formation qualifiante reconnue par les pouvoirs publics (arrêté du 3 décembre 2010) et recrutés comme psychologues, assistants sociaux ou éducateurs spécialisés, ils exercen...

Lutte contre le terrorisme

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur un article paru dans la presse dans lequel il est mentionné qu'un membre du contre-espionnage français aurait été contacté par la Syrie pour proposer en 2012, au gouvernement français, une liste de terroristes français opérant en Syrie, en échange d'une normalisation des relations entre services de renseignement. En 2012, les au...

Médicaments vétérinaires et presse spécialisée

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires dans la presse agricole. Déjà fragilisée par la réduction des aides de l'État qui se concentrent sur la presse d'information, la presse technique et professionnelle...

Impôt sur les cabanes de jardin

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la taxe d'aménagement des abris de jardin, créée en 2012. Cette taxe, qui impacte des installations de faible valeur, peut toucher de plein fouet les ménages les plus modestes. Grâce aux déclarations préalables, aux permis de construire ou aux demandes d'aménagements déposés e...

Persistance du chômage en France

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures contre le chômage annoncées en janvier 2016, qui devraient en principe favoriser le marché de l'emploi. Or leurs principales conséquences seront de précariser davantage les Français sur le marché du travail. Combattre le chômage en relançant la c...