Questions d'Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la légitime défense des policiers. « La question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leurs armes devra être traitée toujours dans le cadre de l'état de droit », elle fera l'objet d'un « important chantier législatif », qui sera entrepris « san...

Création de 8 500 postes dont 5 000 pour la police et la gendarmerie

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'une des annonces du président de la République lors de la réunion du Congrès à Versailles le 16 novembre 2015, décidant la création de nouveaux postes de policiers et de gendarmes, afin de lutter contre le terrorisme et d'assurer la sécurité de nos compatriotes. Un policier confiait récemment sur les ondes qu'une telle ...

Déodorants contenant des sels d'aluminum et risque de cancer du sein

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques que présentent certains déodorants contenant des sels d'aluminium. L'aluminium est très largement utilisé dans les cosmétiques. On en trouve dans plus d'un produit sur deux, pour faciliter la pénétration des crèmes, comme agent durcisseur des vernis à ongles, agent...

Télétravail et désertification rurale

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des territoires confrontés à la désertification rurale qui misent sur le télétravail pour repeupler et redynamiser économiquement leurs territoires. Pour faire venir de nouveaux habitants, certains élus locaux misent sur internet, et mettent de gros moyens pour développer le télétravail. Il est en effet possible auj...

Équipement IRM : la France toujours à la traîne

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le sous équipement des IRM en France et sur les délais d'attente pour passer une imagerie par résonance magnétique (IRM). En France, le délai moyen d'attente pour cet examen (IRM) est de 30,3 jours, contre 37,7 en 2014. Si ce résultat paraît positif par rapport à 2014, il est ...

Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée de Bourgogne-Franche-Comté

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes formulées par la fédération de l'hospitalisation privée de Bourgogne-Franche-Comté qui s'estime lésée dans le cadre du projet de loi santé. Elle considère, en effet, que le projet de loi santé (n° 2302 Assemblée nationale XIVème législature) introduit une discr...

Légitime défense des policiers et des gendarmes

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la légitime défense des policiers et des gendarmes. Les policiers et les gendarmes exercent leur métier avec professionnalisme et dévouement pour assurer la sécurité des Français. Ils sont souvent gravement blessés ou tués. Les textes de loi, et notamment ceux en vigueur sur la légitime défense, mettent en danger en perma...

Chiffres réels des évasions en France

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les évasions à répétition. Il lui demande quels sont les chiffres réels des évasions en France en 2013 et 2014 et la remercie de sa réponse.

Internet et pompes funèbres

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les nouvelles pratiques funéraires des Français. En quelques années, les obsèques ont évolué : multiplication des maisons funéraires (300 dans les années 1990, 2 800 aujourd'hui), essor de la crémation (30 % des obsèques). Depuis quelques m...

Malaise dans le bâtiment

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'activité de l'artisanat du bâtiment qui poursuit son recul au troisième trimestre 2015, et enregistre une baisse de plus 2,5 %, plus importante qu'au trimestre précédent. L'activité est donc encore en recul, plombée par la construction neuve notamment. Cette année est plus difficile pour l...

Accès à la propriété et prêt à taux zéro

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'accession à la propriété des jeunes et des ménages qui ont des revenus modestes. Les critères d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) accordé aux primo-accédants, essentiellement pour acheter un bien neuf, seraient bientôt élargis. L'objectif est de permettre à davantage de ménag...

Fouille des avocats dans les tribunaux

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le drame qui s'est produit en octobre 2015 au tribunal de grande instance (TGI) de Melun. Un avocat a réussi à entrer dans le TGI de Melun avec une arme à feu. Pour entrer dans un tribunal, chacun a l'obligation de passer sous un portique de détecteur de métaux, gardé en permanence par un agent de sécuri...

Harcèlement scolaire

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses mesures concernant le harcèlement scolaire. Après trois campagnes de communication en quatre ans, les statistiques sont toujours aussi alarmantes. Selon plusieurs enquêtes, le harcèlement toucherait 12 % des écoliers (dont 5 % de manière « sévère » ou « très s...

Baccalauréat

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles directives qu'elle vient de prendre concernant le baccalauréat. À partir de 2016 en effet, les candidats qui échouent au baccalauréat auront cinq ans pour le réussir. Ils pourront choisir de conserver les notes obtenues au-dessus de la moyenne et ne ...

Métiers d'art en danger

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le devenir des métiers d'art. Le secteur des métiers d'art constitue une part essentielle de l'économie de la création. C'est en France un secteur économique à part en...

Taxe farine et difficultés de la meunerie française

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la taxation de la farine pour les meuniers français. Mise en place en 1962 pour financer le budget annexe des prestations sociales agricoles, cette taxe touchait notamment les céréales et certains produits agroalimentaires. En 1978, elle a été transférée...

Répartition pharmaceutique en danger

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les chiffres alarmants de la santé économique du secteur de répartition pharmaceutique. Traits d'union entre les laboratoires et les pharmacies, les répartiteurs distribuent quotidiennement 6,3 millions de boîtes dans les 22 063 pharmacies françaises dans un délai moyen de 2 h...

Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur une note interne de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes qui inciterait les agents à rendre difficile la vie des usagers au guichet afin de les orienter vers les services internet. Dans cette note, les agents des impôts seraient appelés à « limiter très fortement le t...

Soutien aux meubles français

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la filière française du meuble. La valeur du marché français du mobilier domestique ne s'est pas améliorée et demeure toujours inférieure à son niveau de 1990. Actuellement, aucun paramètre susceptible d'anticiper une reprise durable et significative de l'activité à court et moyen terme ne s...

Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le phénomène Airbnb. Les plateformes d'hébergement en ligne ont bouleversé la donne de l'accueil des touristes ces dernières années. Ce procédé sympathique au dem...