Questions d'Alain Houpert

Le « flop » de l'apprentissage en France

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'apprentissage en France face à l'excellence du système allemand. L'Allemagne compte trois fois plus d'apprentis qu'en France et un taux de chômage divisé par trois. En France, l'obsession du diplôme et la complication des circuits relèguent l'app...

Lait pour bébé et aluminium

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence d'aluminium en quantité importante dans plus de 50 % des laits infantiles 1er et 2e âges. La dose tolérable hebdomadaire d'aluminium est fixée par l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) à 1 mg par kilo de poids corporel. Or deux études britanniques d...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le démarchage téléphonique. Il n'est rien de plus agaçant que de recevoir des appels qui proposent de changer d'assurance, de répondre à un sondage ou de changer de vo...

Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande répétée des présidents des centres de gestion qui demandent la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) informatique, afin de poursuivre la mutualisation des moyens informatiques de ces centres. Depuis 2009, les 77 présidents des centres de gestion membres de l'allianc...

Fraudes à l'assurance maladie en hausse

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les fraudes à l'assurance maladie dont le montant serait de 200 millions d'euros, en 2014, en hausse de 17 % sur un an. Ces chiffres « ne concernent que la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés » où « se concentrent 96 % des fraudes ». Si le montant pa...

Avenir de la filière apicole

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière apicole. En effet, le nombre de ruches n'a cessé de diminuer en France et, de facto, le nombre d'apiculteurs. Il y a de nombreuses causes à cela : les changements climatiques, bien sûr, mais aussi le stress chimique auquel sont exp...

Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont se plaignent les habitants des communes rurales traversées par un couloir aérien. Afin d'améliorer leur trésorerie, certaines d'entre elles souhaiteraient implanter des éoliennes sur leur territoire. Seulement, il arrive quelles soient traversées par un couloir aérien ce qui rend la chose impossi...

Statut juridique des guides interprètes conférenciers

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la profession des guides interprètes conférenciers. La mission du guide-conférencier est de transmettre des connaissances de manière savante et sensible au plus g...

Numéros surtaxés

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le prix des appels surtaxés de certains services publics. De nombreux professionnels ont profité de la récente réforme des numéros surtaxés pour augmenter le prix de l...

Dangers des cigarettes électroniques

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les substances contenues dans les cigarettes électroniques. Selon une étude de la faculté de santé publique de l'université de Harvard (États-Unis), dont les résultats ont été publiés en décembre 2015 dans la revue « Environmental health perspectives », du diacétyle qui peut p...

Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur une information récente parue dans la presse relatant qu'un agent du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GSPR), basé à Saint-Denis, s'est vu retirer son autorisation de port d'arme. L'homme aurait fait l'objet d'une fiche de sûreté de l'État (S) pour radicalisation. Interrogée, la régie ...

Automédication

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'automédication. Selon un sondage réalisé par Mediaprism entre septembre et octobre 2015, huit Français sur dix avouent avoir recours à l'automédication dont 24 % très régulièrement. Outre les risques de se tromper en effectuant son diagnostic soi-même, il y au...

Recrudescence du jeu du foulard

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les jeux dangereux à l'école. En effet, selon une étude inédite, les jeux dangereux comme celui du foulard sont beaucoup plus pratiqués qu'on ne le croit ; les enfants s'y adonnent dès la maternelle... Jeu du foulard, jeu de la tomate, jeu du cosmos, le rêve bleu,...

Vers une agence européenne du renseignement

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interview récente du Premier ministre belge, qui est revenu sur les attentats de Paris et a déploré une absence d'harmonisation entre les services de renseignements français et belge. Le partage d'informations entre pays est un sujet difficile et il a regretté une réticence de la France à participer à la création d'une ...

Sous-activité des entreprises viticoles de Bourgogne

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le principe de la sous-activité dans les entreprises viticoles. Ce principe est simple, lorsqu'un viticulteur constate une petite récolte due à un événement indépendant de sa volonté lié, notamment, à un aléa climatique, il s'ensuit que le coût de revien...

Condamnation à mort d'un jeune Saoudien et protestations mondiales

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le peu d'empressement de la France à intervenir pour éviter la décapitation, puis la crucifixion d'un jeune Saoudien accusé d'avoir participé à une manifestation à Katif dans l'est du royaume en 2012 ; il avait alors 17 ans. L'annonce en septembre 2015 de son exécution imminente,...

Crise agricole

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'élargissement des prix demandés par les agriculteurs. Les éleveurs de porcs et de bovins, mais aussi les producteurs de lait protestent contre la non-application, de l'accord conclu sous l'égide du ministère de l'agriculture, en juin 2015, qui avait po...

Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution actuelle du projet de création du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne, très éloignée du projet initial lancé sur place le 27 juillet 2009 par son prédécesseur de l'époque. En effet, si l'adhésion de principe à ce projet ne semble pas actuellement remise en cause, de nombreuses questions, laissées sans ...

Contrôle de la frontière franco-belge

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des fichiers S. Il lui demande s'il est exact que si les policiers et les gendarmes ont accès automatiquement au fichier central pour repérer les « fiches S », ce n'est pas le cas pour les douaniers. Ceux-ci doivent en effet faire eux-mêmes la demande en cas de suspicion et cela prend du temps. Quant aux agents be...

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences induites par le changement de nom des communes regroupées en communes nouvelles, pour les propriétaires de véhicules à moteur et d'engins agricoles, titulaires d'un certificat d'immatriculation antérieur à l'entrée en vigueur du système d'immatriculation des véhicules (SIV), soit le 15 avril 2009 pour les véhicu...