Questions d'Alain Houpert

Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12932 posée le 21/08/2014 sous le titre : « Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les graves difficultés budgétaires que crée, pour une commune rurale de 89 habitants qui abrite une seule entreprise redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) à un monta...

Projet de loi sur le travail

M. Alain Houpert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la situation économique de la France la place, comme l'a rappelé récemment l'un de vos ministres, dans le groupe des quatre pays européens qui ont détruit des emplois. Triste bilan ! Votre annonce du projet de loi sur le travail témoignait d'une réelle prise de conscience, celle de la nécessité de...

Protection des témoins

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le témoignage qui a permis à la police de localiser les terroristes à Saint-Denis quelques jours après les attentats de novembre 2015 à Paris. Il a mis en lumière le vide juridique sur la protection des témoins en France, alors que les repentis bénéficient d'un statut très encadré par la loi. Il lui demande en conséquence...

Frais de succession

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les frais de succession exigés pour de petites parcelles de terre à la suite du décès de leurs propriétaires. Prenons l'exemple d'une famille qui possède quelques arpents de terre de quelques arrhes chacun. Lors de la succession, les enfants deviennent de facto propriétaires en indivision de ces parcelles...

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 16449 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse des dotations de l'État aux communes

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 16756 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Baisse des dotations de l'État aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rupture de la continuité écologique

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 17601 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Rupture de la continuité écologique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 17003 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17602 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Défense contre l'incendie d'une commune rurale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Petites entreprises et réforme du code du travail

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17759 posée le 10/09/2015 sous le titre : « Petites entreprises et réforme du code du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suivi des enfants maltraités

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17808 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Suivi des enfants maltraités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17893 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaillance de la justice

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18025 posée le 01/10/2015 sous le titre : ' Défaillance de la justice ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chiffres du chômage et des emplois non pourvus

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 18030 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Chiffres du chômage et des emplois non pourvus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Malaise des agents de détention

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18040 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Malaise des agents de détention », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18039 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prosélytisme dans certains clubs sportifs

M. Alain Houpert rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question N° 18434 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Prosélytisme dans certains clubs sportifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nombre exact des taxes en France

M. Alain Houpert rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18304 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Nombre exact des taxes en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nombre des mosquées en France

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18585 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Nombre des mosquées en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.