Questions d'Alain Houpert

Logement des réfugiés

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le logement des réfugiés. Une mobilisation nationale s'est organisée pour leur venir en aide. Les communes, des milliers de Français se sont mobilisés pour les accueillir, chacun a essayé de faire quelque chose et c'est bien normal. Seulement les places manquent encore. C'est pourquoi il lui demande pourquoi les magnifiques chât...

Moirans et ses conséquences

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suite des événements survenus en octobre 2015 à Moirans dans l'Isère. Lors de ces événements, le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont promis d'être « implacables ». Seulement, des questions se posent. Il lui demande pourquoi ni le ministre de l'intérieur, ni le Premier minis...

Handicapés français exilés en Belgique

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les handicapés que l'on exile en Belgique. Plus de 1 500 enfants et 5 000 adultes handicapés, autistes, polyhandicapés ou qui souffrent de maladies rares, traversent, chaque jo...

Nombre des mosquées en France

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise de pouvoir d'imams radicaux dans certaines mosquées. C'est pourquoi il lui demande combien la France compte de mosquées et combien parmi elles sont tenues par des imams salafistes. Il le remercie de sa réponse.

Acquisition d'un bon vocabulaire

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'acquérir un bon vocabulaire. Si 55 % de nos concitoyens maîtrisent entre 5 000 et 6 000 mots, 10 % d'entre eux n'en maîtriseraient que 400 à 500 : une pauvreté du langage problématique, qui ne permet pas de disposer de tous les outils pour pouvoir e...

Prosélytisme dans certains clubs sportifs

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le prosélytisme dans certains clubs sportifs. Des joueurs de football prient sur la pelouse devant des arbitres stupéfiés. Des éducateurs sportifs fichés par les services de renseignement comme des musulmans salafistes encadrent des adolescents en déployant des tapis de prière dans les gymnases. Ce constat ahurissant, obs...

Nombre exact des taxes en France

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des Français. En 2006, notre système fiscal comportait 214 impôts et taxes différents. Il y aurait actuellement en France plus de 1 000 taxes différentes. Considérant que le mille-feuille fiscal s'est épaissi depuis 2006, il lui demande quel ...

Avenir des aides aux stations-service dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'avenir des aides aux stations-service dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, l'inquiétude des profess...

Malaise des agents de détention

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le malaise des agents de détention. Le nombre de postes existants pour faire face à la surpopulation carcérale est de plus en plus insuffisant. Les agressions avec violence sont en recrudescence, elles le sont parfois avec arme, les horaires sont décalés et les relations avec les détenus sont réduites au...

Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur sa réaction de ce jour, suite aux remarques qui ont suivi les libérations de condamnés avant leur procès en appel. Sa tentative désespérée de rendre responsable le précédent gouvernement de la faiblesse de l'institution judiciaire, en argumentant qu'à son arrivée cette dernière était sinistrée, ne convai...

Chiffres du chômage et des emplois non pourvus

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les chiffres des emplois non pourvus. En France le nombre de demandeurs d'emplois augmenteraient en même temps que les emplois vacants. Ce paradoxe nous est livré chaque année lors des publications de Pôle emploi sur les besoins en mains d'œuvre dans notre p...

Défaillance de la justice

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le cas de la « veuve noire », condamnée à 30 ans de réclusion en avril 2014, par la cour d'assises de l'Isère, pour le meurtre de son dernier mari. Elle vient d'être remise en liberté, le parquet relativisant sa responsabilité en pointant le manque de moyens. Il s'est en effet écoulé 17 mois depuis l'app...

Maladies cœliaques

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence de prise en compte de la maladie cœliaque dans les politiques de santé publique. Le gluten est une protéine présente dans un grand nombre de céréales (blé, orge, avoine), elles-mêmes contenues dans des aliments de base ou de consommation courante, comme la farine, le...

Lutte contre le tabagisme

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre le tabagisme. Si la cigarette est un danger sanitaire inacceptable, il convient alors de l'interdire comme l'héroïne, les deux provoquant les mêmes dépendances physiques, mentales, et la même toxicité. Dans une excellente chronique développée sur RMC, il a été ...

Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la libération d'un prisonnier jugé pour meurtre, en attente de procès en appel. En effet, le meurtrier d'un policier condamné en octobre 2011 à 20 ans de réclusion, a été libéré le 16 septembre 2015 par la chambre d'instruction d'Évry à cause d'un procès en appel retardé. C'est une décision incompréhensi...

Suivi des enfants maltraités

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le fonctionnement inefficace des institutions dans l'affaire du petit Bastien. Depuis 2009, des faits de maltraitance sur Bastien ont été dénoncés à plusieurs reprises : trois signalements de mineur en danger, le dernier datant du 9 juillet 2011, et neuf informations préoccupantes, entre décembre 2009 et...

Causes du décès d'un éminent moine tibétain

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le décès le 12 juillet 2015, dans des circonstances non élucidées, de l'éminent moine tibétain Tenzin Delek Rinpoche, fidèle du Dalaï-Lama. Il était retenu dans la prison de Chuandong (province du Sichuan) où il avait été condamné pour « crime de terrorisme et incitation de sépar...

Petites entreprises et réforme du code du travail

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations du président de la République lors de sa conférence de presse du 7 septembre 2015. Celui-ci a réaffirmé sa volonté de « donner toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprises pour permettre une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ». Donner dava...

Migrants tatoués

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur un cliché publié sur le site du journal tchèque « Zprávy », où l'on peut clairement distinguer un enfant réfugié se faisant inscrire un numéro sur le bras. Ce sont, en effet, 241 migrants, dont 61 enfants, qui auraient...

Travail dissimulé au ministère de la justice

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les quelques 40 000 personnes qui travailleraient pour son ministère sans être déclarées : experts judiciaires, traducteurs interprètes, médiateurs délégués du procureur, enquêteurs sociaux, médecins experts etc. Ces collaborateurs occasionnels ne reçoivent, en effet, aucune fiche de paie et, par la même...