Port du voile intégral dans l'espace public

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport Jeunesse et vie associative 5 000 000 5 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 ...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 1 200 000 1 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 200 000 1 200 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 6 000 000 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 6 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 1 000 000 1 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 1 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 523-… ainsi rédigé : « Art. L. 523-… – Pour toute concession prorogée en application du troisième alinéa de l’article L. 521-16, il est institué à compter du 1 er janvier 2019, nonobstant ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 5 000 000 Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises 5 000 000 TOTAL ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 29 800 000 29 800 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratég...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 20 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicultur...

Alinéas 31 et 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est l’acteur public ayant le plus contribué à l’effort budgétaire de l’Etat ces dernières années, avec une diminution de 53% de la taxe qui lui est affectée entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administ...

I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 349 000 par le montant : 449 000 II. – Alinéa 74 Remplacer le montant : 449 millions par le montant : 549 millions Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 29 et 72) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d’euros en 2019 et de 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 a pour objet de supprimer le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) dès le 1er janvier 2019. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi entraînera un surcoût de près de 500 millions d’euros pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 supprime le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Le présent amendement propose de supprimer cet article car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, notamment les plus petite...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au vingtième alinéa, les mots : « de la compétence susmentionnée » sont remplacés par les mots : « du service public mentionné au I de l’article 1520 du code général des impôts » ; 2° Après l...

Amendement n° 148 I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : a pour activité principale la participation active par les mots : participe activement II. – Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article additionnel de la commission des finances propose de légaliser une définition commune du concept de holding animatrice. C...